ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°79 - 23/03/2016

Environnement

Evolutions sur la gestion des déchets


Publié le 12 mars au Journal officiel, un décret fait évoluer les politiques de prévention et de gestion des déchets, en application de la loi de transition énergétique. Une plus grande liberté pour les collectivités leur permet d’adapter les fréquences de collecte et de prendre en compte les points d’apports volontaires ainsi que la collecte ou le tri à la source des biodéchets. Les modalités de collecte des différentes catégories de déchets sont fixées par arrêté du maire (ou du président de l'EPCI compétent), après avis de l'organe délibérant (R. 2224-26 du Code de l’environnement). 
Un "guide de collecte" (R. 2224-27) informe les citoyens sur ces modalités. A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles mesures viendront encadrer le tri et la collecte séparée des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois et de biodéchets. Dans un objectif de transition vers l’économie circulaire, le décret apporte des dispositions sur la classification des déchets, la signalétique pour les consignes de tri, mais aussi sur le registre de suivi des déchets et les mouvements transfrontaliers de déchets.

n°79

23 Mars 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi