Bilan de la DGF et Fonds de soutien emprunts toxiques à l'ordre du jour du CFL

Les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont réunis ce mardi 28 juin pour donner acte au gouvernement du bilan de la répartition de la DGF pour 2016. Parmi les réactions à signaler, figure la surprise de nombreuses communautés d'agglomération quant à la baisse plus importante qu'attendue de leur dotation d'intercommunalités (baisse liée à l'extension de nombreux périmètres et à l'augmentation du nombre de structures).
Autre critique, les conditions d'écrêtement de la dotation forfaitaire - qui sert à financer une partie de la péréquation - qui apparaissent inéquitables. En effet, sont jusqu'ici dispensées d'écrêtement, les communes à DGF négative (communes disposant a priori de ressources financières importantes).
Fonds de soutien emprunts toxiques
Lors de cette séance, le CFL a également donné un avis favorable à un nouveau projet de décret modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrat de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Ce décret opère une légère révision des conditions d'attribution de ce fonds, qui pourrait rencontrer un regain d'intérêt dans le contexte actuel d'instabilité monétaire, et d'appréciation du franc suisse par rapport à l'euro.
Poursuite des travaux sur la péréquation
Poursuivant ses travaux d'analyse sur la péréquation, le CFL devrait également se prononcer le 5 juillet prochain sur une liste de préconisations concernant la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPCI), avec une adoption en séance plénière prévue le 12 juillet. Ondes urbaines y consacrera un résumé dans son prochain numéro.