Réforme des CCI - le texte adopté en première lecture

Le projet de réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie a été adopté le 10 juin dernier et a recueilli, en séance publique au Sénat, 172 voix pour, 153 voix contre et 18 abstentions.

Ce projet reprend l'architecture globale du projet voté le 14 avril 2009 par les présidents de chambres lors de l’assemblée générale de l’ACFCI, qui rééquilibre la répartition des CCI entre territoires et régions.

La notion d' « établissement public administratif » qui avait été introduite par l'Assemblée nationale pour qualifier les chambres a été supprimée.
Le texte prévoit aussi, jusqu'en 2013, un nouveau dispositif de financement public du réseau.
Enfin le Sénat, avec l'avis favorable du gouvernement, a introduit des dispositions sur la représentativité syndicale au sein des commissions paritaires internes.
Ce vote du Sénat, s'il reste conditionné à l’examen en deuxième lecture de l'Assemblée nationale qui interviendra très prochainement, devrait permettre la tenue des élections consulaires avant la fin de l’année.



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