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Ondes moyennes n°515 -

Résolution de l’Assemblée générale - Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales


Les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés à réunis le 10 juin en assemblée générale estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit être lancée, dès que les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle seront connus, c’est-à-dire avant la fin de l’année.

Dans un contexte budgétaire dégradé, les maires des villes moyennes soulignent que l’établissement d’une règle constitutionnelle qui limiterait uniquement la dépense risque d’entrer en conflit avec l’autonomie de gestion et d’administration des collectivités territoriales, elle-même garantie dans la Constitution.

Les élus des villes moyennes et de leurs agglomérations insistent sur le fait que cette nouvelle règle ne peut se faire de manière comminatoire pour le secteur des collectivités locales, étant donné l’ampleur des transferts rampants (infrastructures, papiers d’identités électroniques, culture, police municipale…), comme l’impact financier des nouvelles normes dont l’État est lui-même à l’origine.

Enfin, avec l’instauration de la nouvelle Contribution économique territoriale (CET) dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, de nouvelles disparités vont apparaître entre les territoires. Aussi, la FMVM estime essentiel de ne surtout pas renoncer à l’idée d’une péréquation nationale, au profit d’une péréquation régionale, car l’Ile-de-France reste largement « captatrice » de la valeur ajoutée des plus grandes entreprises.

Pour corriger les disparités entre collectivités, la FMVM souhaite en outre que soient non seulement prises en compte les ressources dans le cadre de la « clause de revoyure », mais aussi les charges, et en particulier les charges de centralité.

n°515

15 Juin 2010

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