ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°636 - 06/02/2013

Politique de la ville

Clôture de la concertation : les principes de la réforme dévoilés


Le 31 janvier 2013 dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont présidé la séance de clôture de la concertation nationale, commencée à Roubaix le 11 octobre 2012 sur l’avenir de la politique de la ville, pour présenter les conclusions des différents groupes de travail, auxquels a participé la FVM ces trois derniers mois.
Contexte
Le ministre délégué à la Ville avait présenté sa « feuille de route pour les habitants des quartiers » lors du Conseil des ministres du 22 août 2012. Il prévoyait la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, pour « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », en s’inspirant des conclusions retentissantes du rapport de la Cour des Comptes de juillet dernier. Le 31 janvier 2013, le « Rapport de concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville » a été dévoilé avec les préconisations des trois groupes de travail « Nouvelle géographie prioritaire », « Contractualisation & Gouvernance », et « Projet de territoire », donnant lieu à 25 préconisations à l’attention du Gouvernement.
Cahiers d’acteurs
La Fédération des Villes Moyennes a largement relayé au sein de son réseau les outils de concertation proposés par l’Etat au cours de ces  derniers mois. Des « cahiers », construits sous forme de formulaires, ont été diffusés pour mieux cerner les préoccupations des acteurs de la politique de la ville et faire des propositions pragmatiques venues du terrain. Signe de l’intérêt porté par les territoires à la réforme de la politique de la ville, près de 70 villes et EPCI (1) de taille moyenne ont rédigé un « Cahier d’acteur » avant la mi-décembre dernier à l’attention du ministre de la Ville dans le cadre de cette concertation (sur environ deux cents contributions de communes et d’intercommunalités reçues par le ministère au total). Une synthèse de toutes les contributions écrites a été proposée par les services de l’Etat (SG-CIV).
Six orientations
A l’issue de la séance, Francois Lamy a annoncé les six grandes orientations qui alimenteront le Comité interministériel des villes (CIV) prévu le 19 février prochain, et qui feront l’objet d’un projet de loi :
1- Il préconise de « concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires. Une nouvelle géographie emboîtée verra le jour afin de supprimer les zonages actuels. Les nouveaux quartiers prioritaires seront le cœur de cible de cette nouvelle concentration des moyens de la politique de la ville. Les territoires qui, demain, ne seront plus prioritaires, resteront des « territoires de veille ». En effet, ily a aujourd’hui 2500 quartiers en CUCS. Mais après la réforme, il y aura seulement entre 500 et 1000 « quartiers prioritaires », qui seront le cœur de cible de la nouvelle géographie (solidarité nationale renforcée, tant sur les crédits de la politique de la ville, que sur ceux du droit commun renforcé de l’État comme des collectivités, sur les fonds européens que piloteront les régions, et sur les outils de péréquation nationaux et locaux) ;
2- la nouvelle génération de contrats de ville s’échelonnera « sur la durée du mandat municipal » ;
3-  la « mobilisation du droit commun », « la territorialisation des politiques publiques et l’élargissement des signataires des futurs contrats » ;
4- Un triumvirat de la politique de la ville constitué par le préfet, garant de la solidarité nationale, le président de l’EPCI, maître d’ouvrage et garant de la solidarité locale, et le maire, relégué au rang de « maître d’œuvre, opérateur, et garant de l’efficacité des moyens d’intervention» ;
5- La « co-construction avec les habitants » ;
6- et un « plan de lutte contre les stigmatisations et les discriminations » a en outre été annoncé.
De plus, François Lamy a rappelé qu’il appliquerait l’engagement 27 du candidat François Hollande, en lançant « une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain ».

 

Pour information : le texte du discours de François Lamy, ministre délégué de la Ville

(1) Liste des villes moyennes et EPCI ayant envoyé une contribution : CA d’Agen, Annemasse - Les Voirons Agglomération, Arras, CU d’Arras, CA Arles Crau Camargue Montagnette, CA de l’Artois, CA du bassin d’Aurillac, Béziers,  Béthune, Calais, CA de Castres-Mazamet, Carpentras,  Cavaillon, Colmar,  CA de Colmar, Châtellerault, Bastia, Bergerac, Bourg-en-Bresse,  CA de Bourg-en-Bresse,  Bourges, CA Bourges Plus, Caluire-Et-Cuire, Cagnes-sur-Mer, CA de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), CA du carcassonnais,  CA de Charleville-Mézières, CU de Cherbourg, Creil, CU du Creusot-Montceau, Denain,  Syndicat intercommunal de gestion du CUCS d’Epinal-Golbey, Grand Evreux Agglomération, Fougères, Gap, CA du Grand Angoulême, CA Grand Narbonne,  Grand Roanne Agglomération, Haguenau, CA Hérault Méditerranée, Liévin, CA de Lens-Liévin, Lanester, Lorient,  CA de Maubeuge Val de Sambre, Pays de Montbéliard Agglomération, Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME), Narbonne, Oyonnax, Pontarlier, CA des Portes de l’Eure, CA de la Porte du Hainaut (Valenciennois), CA du Pays Rochefortais,  Rochefort,  Sens Saintes,  Saint-Dizier, CA Seine-Eure, Thonon-les- Bains, CA troyenne Grand Troyes, Valence, CA du pays viennois,  CA du pays voironnais, Saint-Nazaire, Vannes, CA de Villefranche-sur-Saône, Vitry-le-François, et Voiron.

n°636

06 Fév 2013

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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