ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°642 - 20/03/2013

Europe

Quels financements européens pour les villes en 2014 ?


Après une concertation express menée tambours battants au cours du mois de janvier, la DATAR entre dans une seconde phase de concertation autour du document appelé Accord de partenariat. Ce document déterminera quels projets pourront être financés par la politique régionale européenne au cours de la période 2014-2020. Sur le principe, les projets cofinancés sont ceux qui permettent aux Etats membres d’atteindre les objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive. En pratique, de nombreux arbitrages sont encore nécessaires pour établir la répartition de l’enveloppe, entre l’Etat et les collectivités, entre les régions selon leur statut (en transition, développées...), et entre les onze objectifs thématiques identifiés.
11 priorités françaises identifiées par la Commission européenne...
Onze Objectifs Thématiques (OT) ont été proposés par la Commission européenne, pour orienter la consommation des fonds. Auteur d’un diagnostic parfois sévère, la Commission a en effet identifié les défis propres à la France, que le pays doit relever pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020.
Parmi ces onze objectifs, on retrouve le renforcement de la recherche et de l’innovation, l’accès aux TIC, l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la transition vers une économie à faible teneur en carbone, l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques, la protection de l’environnement, la promotion du transport durable, de l’emploi, de la mobilité professionnelle, de l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, la recherche de progrès dans l’éducation et la formation, et enfin la recherche d’une grande efficacité des administrations publiques.
... en discussion lors de cette 2ème phase de concertation
Au total, seize séminaires seront organisés entre le 20 mars et le 18 avril pour identifier les projets couverts par les onze objectifs. Les contributions écrites transmises à la DATAR à l’issue de la première phase de concertation devraient avoir fait l’objet de synthèses et seront censées servir de base à l’élaboration des orientations stratégiques de l’accord de partenariat final. (retrouver la position des villes moyennes ici)
Ces séminaires sont ouverts à un panel de structures, représentant l’Etat, les collectivités, les partenaires sociaux et la société civile et acteurs économiques, parmi lesquelles la Fédération des Villes Moyennes, qui y représentera les intérêts du monde urbain, composé des villes de 20 000 à 100 000 habitants et de leurs agglomérations (contribution de la FVM).
Des marges de manœuvre limitées pour les villes
Concernant les thématiques liées à l’urbain, deux séminaires sont organisés pour réfléchir à l’architecture des fonds dédiés aux villes. Le premier se tiendra le 20 mars, et portera sur la dimension intégrée des territoires, notamment l’intégration des quartiers en difficulté dans une politique urbaine plus globale. Ce séminaire interrogera la pertinence des outils proposés pour la nouvelle période (les nouveaux PUI - programmes urbains intégrés). Le second se tiendra le 5 avril prochain, et portera sur les crédits spécifiques accordés aux villes. Initialement en effet, 10% des crédits FEDER devaient être spécifiquement orientés vers les villes, pour financer ses projets de développement, dans les quartiers sensibles mais pas seulement. Finalement, une convention a été signée le 13 février dernier entre l’Association des Régions de France et le ministre délégué à la Ville, François Lamy, qui stipule que cette enveloppe serait finalement allouée exclusivement aux quartiers de la géographie prioritaire : « le volet politique de la ville des PO représentera  au minimum 10 % de l’enveloppe globale des PO régionaux. L’objectif global de 10 % sera modulé en fonction de l’importance du fait urbain et des disparités socio-urbaines observées dans chacune des régions ». Une décision qui permet au ministère de s’assurer des crédits pour financer la politique de la ville, mais qui risque d’être pénalisante pour les villes dont les quartiers en difficulté sortiront de la nouvelle géographie prioritaire et ne disposeront donc plus de ces crédits européens pour financer leurs projets. (Retrouvez la convention signée entre l’ARF et le ministère de la ville)
Cette convention arrive à peine 15 jours après la clôture de la 1ère phase de concertation, et avant même la tenue du séminaire sur l’urbain du 5 avril prochain. Néanmoins, il convient de maintenir sa mobilisation pour que les villes, et notamment les villes et agglomérations de taille moyenne, soient destinataires de crédits spécifiques pour cofinancer leurs projets.
Il est encore temps pour les villes adhérentes de la FVM de s’inscrire, en se rapprochant de la FVM.

 

n°642

20 Mars 2013

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi