ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°642 -

Mission Bianco - Halte aux nouvelles LGV


La mission confiée à l’ancien ministre des transports, Jean-Louis Bianco, sur la réforme ferroviaire, préconiserait de ne pas accroître la dette par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV). Jean-Louis Bianco a été chargé par le gouvernement de plancher sur la réforme ferroviaire et ses conclusions finales seront intégralement dévoilées début avril, avant qu'un projet de loi soit présenté au Parlement.
Dans un document dit « de méthode » repris par l’Agence France Presse (AFP), l'ex-ministre des Transports propose « une alternative intermédiaire entre la solution TGV et la solution TET ». Des contrats d'objectifs et de performances seraient également imposés aux établissements publics (SNCF, RFF).
La nouvelle organisation ferroviaire devrait aussi s'articuler autour de trois entités : le gestionnaire d'infrastructure unifié (rassemblant RFF, la Direction des circulations ferroviaires et les équipes de SNCF Infra), le transporteur (SNCF) et « un établissement de tête dont les fonctions doivent être précisées et parmi lesquelles figurent nécessairement les ressources humaines ». Ces trois entités devant avoir un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial. D’après le document de méthode, le statut de cheminot pour « l'ensemble des agents du pôle public ferroviaire » serait maintenu et une convention collective commune établie.
Jean-Louis Bianco propose aussi d'élargir les missions de l'Araf, qui devra veiller à l'assainissement financier du système, notamment grâce à un plan pluriannuel de résorption des déficits.

 

n°642

20 Mars 2013

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