ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°673 - 27/11/2013

Aménagement du territoire

Politique de cohésion : les élus locaux sont satisfaits du règlement adopté, mais restent sur leur garde


Le Parlement européen vient d’adopter, à l’issue d’une longue procédure de négociation et de décision, le règlement pour la politique de cohésion 2014/2020. La MEPLF, qui regroupe cinq associations d’élus dont la Fédération des Villes Moyennes (FVM), s’est félicité de cette adoption tout en mettant en évidence certains points de vigilance. Elle a transmis son avis à la presse par la voie d’un communiqué dont nous retraçons ici les grandes lignes.
La MEPLF a tout d’abord salué l’adoption par le Parlement européen des règlements relatifs à la politique de cohésion pour 2014-202. En période de crise, le soutien européen aux projets de développement local apparaît plus que jamais en effet comme un levier supplémentaire pour stimuler la croissance et l’emploi et maintenir la cohésion sociale et territoriale.
Des opportunités de développement territorial à saisir
Dans ce communiqué, * la MEPLF se félicite du maintien de l’enveloppe financière française et du soutien renforcé aux régions en transition, territoires menacés de décrochage économique. Elle salue également la place consolidée du Fonds social européen (FSE) et des fonds de développement rural et pour la pêche au sein de la politique de cohésion.
Elle note avec intérêt la mise en place d’un volet urbain ambitieux et les nouvelles opportunités offertes aux acteurs locaux pour conduire des stratégies territoriales intégrées, soit par le biais d’un axe dédié, soit par deux instruments spécifiques : les « Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le « Développement Local mené par des Acteurs Locaux » (DLAL). La MEPLF, s’inscrivant dans la droite ligne d’une demande constamment formulée par la FVM, insiste pour que l’utilisation de ces instruments soit rendue possible dans chaque région française (les régions étant devenues autorités de gestion),
conformément aux dispositions règlementaires de la Commission. Une orientation que plusieurs régions semblent ne pas vouloir reprendre, au vu des premières versions de programmes opérationnels qui commencent à circuler.
Vigilance sur la programmation et la mise en œuvre nationale et régionale
La MEPLF se félicite que la concentration de l’utilisation des fonds sur certaines thématiques ait été assouplie, rendant possible le financement d’investissements dans des infrastructures environnementales, de transports et des TIC. Cet assouplissement, qu’elle avait demandé, devrait garantir une meilleure complémentarité des priorités d’investissement avec les stratégies territoriales et les besoins prioritaires des territoires. Néanmoins, les associations resteront vigilantes sur le fait que les spécialisations, thématiques ou économiques, n’excluent pas certains territoires, sous prétexte de lutte contre le saupoudrage. La mise en place de seuils démographiques ou financiers pour empêcher certains territoires de concourir à l’obtention de fonds sur leurs projets semble en effet contraire, pour la FVM, à l’esprit initial des règlements et de l’accord national de partenariat (encore en cours de négociation).
Les élus locaux resteront donc vigilants quant à la mise en œuvre de cette politique aux niveaux régional et national et demandent à être acteurs du suivi et de la révision des programmes, conformément au principe de partenariat, renforcé par les nouveaux règlements.
Enfin, la MEPLF regrette l’introduction d’un mécanisme de conditionnalité macro-économique auquel elle s’est opposée à plusieurs reprises. Elles saluent toutefois les efforts du Parlement européen pour en limiter la portée et œuvrer pour une utilisation aussi limitée que possible de ce dispositif conformément aux demandes des élus locaux.
Les élus locaux espèrent que ce vote permettra le lancement des premiers projets cofinancés par les fonds européens dans les meilleurs délais.

* Télécharger le communiqué de presse de la MEPLF

n°673

27 Nov 2013

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi