ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°673 -

" Programmation pour la ville ", entre vote solennel et fuites officieuses


Le 22 novembre, les députés ont examiné en première lecture, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cet examen s’est achevé par le vote solennel du texte ce 27 novembre. Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi devrait être présenté au Sénat courant janvier 2014.
Le texte adopté en première lecture
Présenté le 2 août 2013 au Conseil des ministres, le projet de loi doit constituer « le vecteur législatif de la nouvelle étape de la politique de la ville », engagée sous la responsabilité de François Lamy, ministre délégué à la Ville, et préparée notamment dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » entre octobre 2012 et janvier 2013. La FVM avait participé à cette concertation et signée une convention avec le ministère le 25 septembre dernier pour la mise en place de la réforme en 2014. Par rapport à la version initiale du projet de loi (voir Ondes Moyennes n°660), le texte de 18 articles a fait l’objet de plusieurs amendements gouvernementaux et parlementaires visant notamment  à favoriser la mixité sociale avec la mise en place, dans le cadre de chaque contrat de ville, d’une convention entre l’État, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, afin que des objectifs communs soient fixés en termes d’attribution de logement et d’équilibre de peuplement dans les territoires de la politique de la ville. Le nouveau texte doit aussi permettre qu’un travail soit systématiquement conduit sur la « mémoire, l’histoire et le patrimoine des quartiers, notamment dans le cadre des actions susceptibles d’être financées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ».
Des fuites sur le nouveau zonage
Pour définir le nouveau zonage de la politique de la ville prévu à l’article 4 du projet de loi, le ministère a travaillé « à partir de la concentration de la pauvreté » : grâce à la méthode du carroyage (la France a été divisée en carreaux de 200 m sur 200 m), la carte de la concentration de la pauvreté a été établie. Les quartiers où plus de la moitié des habitants vit avec moins de 11 250 euros par an sont les nouveaux quartiers prioritaires. Concrètement tout quartier ayant plus de la moitié de sa population vivant en dessous de ce seuil (soit 60 % du revenu fiscal médian) sera inclus dans la liste. Une « centaine de communes » de petites et moyennes tailles pourraient y entrer, selon une information dévoilée par Le Journal du Dimanche (JDD) le 10 novembre dernier, qui cite notamment Dax (Landes), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Joigny (Yonne), Dinan (Côtes-d’Armor), Issoudun (Indre), Sochaux (Doubs), Coulommiers (Seine-et-Marne), Le Bourget (Seine-Saint-Denis), Pont-Saint-Esprit (Gard), Uzès (Gard), Guéret (Creuse), Auch (Gers), Ronchin (Nord), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), Pont-Sainte-Maxence (Oise), Gardanne (Bouches-du-Rhône) ou encore Privas (Ardèche). Parmi les « 300 villes » qui sortent du dispositif en devenant des territoires de « veille active », le JDD cite les territoires suivants : Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), Granville (Manche), Vitré (Ille-et-Vilaine), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Palaiseau (Essonne), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Sceaux (Hauts-de-Seine), Yerres (Essonne), Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Saint-Raphaël (Var). Malgré ces fuites, le ministre de la ville, François Lamy, a affirmé au cours du débat parlementaire que les listes des « quartiers prioritaires » et des « quartiers placés en veille » ne seront pas diffusées avant les municipales.
Lire l’article du « JDD » : http://www.lejdd.fr/Societe/Lamy-presente-la-nouvelle-carte-des-quartiers-pauvres-638038

Le PJL adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale

 

n°673

27 Nov 2013

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