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Ondes Urbaines

Europe

La Cour des comptes appelle à mieux mobiliser les fonds européens



Dans un rapport sur l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des Comptes rappelle la hausse de la contribution française et invite à renforcer et diversifier la mobilisation des fonds européens. Les programmes « en gestion partagée » présentent des opportunités de simplification et les programmes de la Commission doivent être davantage utilisés. Les recommandations du rapport sont de finaliser les plans d’actions pour la simplification et la sécurisation des fonds, de renforcer le suivi de la mobilisation des fonds européens et de compléter les procédures de contrôle et d’audit des mesures du plan national de reprise et de résilience (PNRR). Par ailleurs, le portail Aides Territoires vise à accompagner les collectivités            locales dans la connaissance des opportunités de financements européens. En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, et Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, a été créé une page web rassemblant l'ensemble des aides européennes et proposant des ressources pour aider à comprendre les principaux fonds européens.

Accéder au rapport de la Cour des Comptes
Accéder à la page sur les aides européennes de Aides Territoires

n°396

31 Août 2023




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi