ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°357 - 08/09/2022

Centre-ville et Commerce

Du nouveau sur la réglementation des « dark stores »



Le 6 septembre 2022, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont annoncé des mesures relatives à l’implantation de dark stores et de dark kitchens. Le principal point portait sur la classification des dark stores en matière d’urbanisme, ceux-ci pouvant être considérés soit comme des entrepôts ,soit comme des commerces, ce qui complexifiait le travail des maires. Les dark stores seront dorénavant considérés comme des

 

entrepôts, même s'ils disposent d’un point de retrait. Pour les dark kitchens, il a été acté de créer une nouvelle catégorie spécifique. Un arrêté précisera donc ces nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques efficaces et plus opérationnels aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens.
(Credits photos @OlivierKlein93)

Pour en savoir plus : le droit existant à l’heure actuelle

 

n°357

08 Sept 2022

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