ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°341 - 14/04/2022

Santé

Le Sénat publie son rapport sur l’équité territoriale en matière d’accès aux soins



La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié son rapport d’information pour « rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins : agir avant qu’il ne soit trop tard » sous la direction du rapporteur Bruno Rojouan (LR – Allier).
Il s’agit de la troisième contribution de la Chambre haute dans la lutte contre les déserts médicaux après 2013 et 2020. Pour illustrer la dégradation de la situation médicale, la commission met en avant plusieurs chiffres : chaque année, 1,6 million de Français renoncent à se soigner et 30% de la population française vit dans un désert médical.
Les sénateurs avancent plusieurs propositions, réparties en trois catégories :
 - Faire face à l’urgence en optimisant le temps médical disponible au bénéfice des patients :
Dans un premier temps, il s’agit de décharger les médecins du temps administratif tout en fluidifiant la répartition des tâches entre professionnels de santé. Il faudra également revoir l’attractivité des professions médicales, notamment en s’appuyant sur le cumul emploi-retraite. Enfin, la télémédecine devra être encouragée.
 - Promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses :
Pour corriger les déséquilibres médicaux, il est indispensable d’agir sur l’installation des médecins, par exemple en conditionnant l’installation dans les zones sur-dotées à la cessation d’une activité ou en instaurant un conventionnement sélectif temporaire. Les parlementaires estiment également que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer notamment dans le parcours d’installation des professionnels de santé. La politique d’attractivité médicale doit dépasser les simples aides financières et la commission propose de favoriser la création de guichets uniques pour donner une lisibilité territoriale. La création d'une dotation de lutte contre la désertification médicale à destination des collectivités locales est également encouragée, tout comme l’augmentation du nombre de terrains de stage.
 - Accroitre les capacités de formation universitaire et déconcentrer une partie des décisions en matière d’offre médicale.
Une démocratisation des études de santé doit être engagée mais aussi l’accroissement des capacités de formation des facultés de médecine. Enfin, les sénateurs souhaitent mieux associer les élus dans l’organisation de proximité des soins avec un renforcement des moyens et des pouvoirs des délégations départementales de l’ARS.

Pour consulter le rapport

 

 

n°341

14 Avril 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi