ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°313 - 16/09/2021

Institutions

La DGCL publie une FAQ à jour sur la continuité institutionnelle



En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures dérogatoires avaient été mises en œuvre pour assurer la continuité institutionnelle des collectivités territoriales.En application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les mesures suivantes prendront fin le 30 septembre 2021 : possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ; possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ; possibilité de réunion par téléconférence ; fixation du quorum au tiers des membres présents ; possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Retrouver la FAQ complète

n°313

16 Sept 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi