Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé le 23 février la publication d’une feuille de route interministérielle. Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde mais son impact porte également sur la consommation d’eau et de ressources naturelles. 75 % des impacts viennent de la phase de fabrication des terminaux.
Intitulée « numérique et environnement », elle porte 15 actions autour de 3 axes :
1.Connaitre pour agir : Développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique
- Mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’ARCEP, en associant l’Ademe ;
- Mise en œuvre par l’ADEME et l’Arcep d’une mission sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France, sa prospective d’évolution (2030-2050), permettant la formulation de propositions pour le réduire et le maîtriser ;
- Lancement d’une étude globale sur le développement des objets connectés (permis notamment par la 5G) qui permettra d’envisager une meilleure prise en compte de leurs effets.
2.Soutenir un numérique plus sobre : Réduire l’empreinte environnementale du numérique, liée à la fabrication des équipements et au développement des usages
- Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation sur les pratiques numériques moins polluantes, parce que l’impact écologique des usages peut être minimisé par une meilleure information des Français ;
- Soutien aux centres de données écologiquement vertueux ;
- Saisine de l’ARCEP pour une analyse des pratiques commerciales des téléphones mobiles subventionnés et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente, suite à la demande de la Convention Citoyenne pour le Climat, afin de permettre au Gouvernement de prendre d’éventuelles mesures ;
- Poursuite et finalisation de la concertation avec les opérateurs Télécom, les distributeurs et les plateformes en vue de définir des engagements forts en faveur de la collecte et du reconditionnement des smartphones, de l’amélioration de leur efficacité environnementale (émission gaz à effet de serre), d’écoconception des box et des services numériques ;
- Formalisation de codes de bonne conduite avec les acteurs du numérique (fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels) en matière d’impact environnemental, qui pourraient être portés à l’échelle européenne pour devenir opposables ;
- Transmission par le Gouvernement d’une première lettre de cadrage demandant à l’ARCEP de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les critères d’attribution des fréquences 5G bande 26Ghz ;
- Soutien financier pour le développement de l’éco-conception des services numériques dans les entreprises (appels à projets portés par l’ADEME) ;
- Vers un Etat exemplaire dans ses achats : ambition d’atteindre l’achat de 20% de téléphones fixes et portables et de matériel informatique reconditionnés ou de seconde main et adoption de l’écoconception par les services publics numériques dans le cadre de la feuille de route Tech.gouv.
3.Innover : Faire du numérique un levier de la croissance écologique
- Extension de l’accompagnement de la Mission French Tech, en articulation avec le label et le réseau d’incubateurs GreenTech Innovation, à une sélection de start-ups greentech à fort potentiel ;
- Labélisation de la 7ème promotion de la GreenTech Innovation pour accompagner les startups et PME innovantes, futurs champions dans ce domaine ;
- Renforcement du financement des GreenTech dans leur ensemble via la création d’un fonds de 300 millions d’euros destiné aux projets des startups de la GreenTech ;
- Lancement d’une mission confiée au Sénateur Bargeton qui devra identifier les solutions concrètes mobilisant le numérique au service de l’environnement et formuler des propositions pour massifier ces initiatives et outiller les territoires ;
- Lancement d’appels à projet pour soutenir le développement de solutions innovantes mettant la 5G et l’Intelligence artificielle au service de la transition écologique ;
- Prise en compte de l’environnement dans les stratégies d’accélération concernant l’Intelligence Artificielle et le Cloud afin de favoriser des solutions innovantes en faveur de la transition écologique.
Accéder à la feuille de route