Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque de corruption au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter. En effet, les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement désignés doivent, sitôt après leur élection, faire lecture devant leur conseil de la « Charte de l’élu local ». Cette charte contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter. Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, SMACL Assurances publie un mode d’emploi de la charte. Un ouvrage spécialement conçu pour les élus locaux. L’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des 7 règles de la charte en apportant des précisions juridiques et en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes. Il propose également des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités. Pour réussir ce pari de la pédagogie, l’Observatoire SMACL a reçu l’appui et la validation juridique d’experts de la déontologie et de la prévention de la corruption dans les collectivités. Cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif : il s’appuie sur l’expérience de l’équipe de SMACL Assurances qui anime

l’Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale et associative depuis plus de 20 ans.

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