ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°237 - 11/12/2019

Justice

Lire rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL



Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (dont est notamment membre Villes de France) permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis plus de 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique. Moralisation, transparence, déontologie... tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2019 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en cause des élus et des fonctionnaires territoriaux restent très marginales, même si la tendance est à la hausse.

L’édition 2019 du rapport révèle des enseignements intéressants :
1- Selon les estimations, ce sont plus de 1 630 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de 30 % par rapport à la mandature précédente. Mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 0,3 %.
2- Les fonctionnaires territoriaux restent moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux. Selon les estimations, plus de 800 fonctionnaires territoriaux auront été poursuivis au cours de cette mandature (soit un taux de mise en cause pénale de 0,0415 %). Si les poursuites contre les territoriaux sont aussi en hausse, c'est de manière nettement moins marquée que pour les élus locaux (augmentation de 5,5 %).
3- Au cours de la mandature 2014-2020, les trois premières catégories d'infractions imputées aux élus locaux sont les suivantes : manquement au devoir probité, atteintes à l'honneur et atteintes à la dignité.
4- Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation. Ainsi près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient au final d'une décision qui leur est favorable.
5- Les collectivités territoriales aussi impactées. Selon les estimations, ce sont près de 200 collectivités qui seront poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s'achève (soit une hausse de plus de 40 %).

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n°237

11 Déc 2019

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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