ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°234 - 14/11/2019

Habitat

Annonce de mesures pour lutter contre la fraude lors de la rénovation énergétique des logements



Le Gouvernement a présenté le 12 novembre 2019 une série d’actions en lien avec les entreprises du bâtiment pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique. Les pratiques frauduleuses contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE. On compte 1770 plaintes de consommateurs, qui ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) entre août 2018 et août 2019. Ce chiffre est en hausse de plus de 20% par rapport à l’année précédente et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1€ »), stimulées par les « Coups de Pouce Chauffage et Isolation » s’appuyant sur des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Une série de mesures a été annoncée pour prévenir cette situation selon trois axes de déploiement :
 - La rénovation énergétique, une priorité nationale où les cas de fraudes et d’abus pénalisent la filière ;
 - Agir avec les professionnels : renforcer le label RGE et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les entreprises et artisans de qualité;
 - Agir auprès des particuliers : mieux informer et sensibiliser les consommateurs.

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n°234

14 Nov 2019

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Rédaction
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Secrétariat
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