ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°221 - 26/06/2019

Finances

Rapport sur les finances publiques locales : une amélioration de la situation en 2018, plus nuancée pour les villes de taille intermédiaire



La Cour des Comptes vient de faire paraître un premier volet de son rapport public sur les finances publiques locales ce lundi 24 juin. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 milliards d’euros (Mds€) en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.

Desserrement de la contrainte financière en 2018
La Cour constate que la réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a cessé en 2018 : les transferts de l’État au profit des collectivités locales ont repris leur progression (+1,8 Md€ hors réforme de la taxe d’habitation), les recettes fiscales de celles-ci ont continué d’augmenter (+3,1 Md€ hors part de TVA attribuée aux régions) et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 millions d’euros en 2018 contre 1 milliard en 2017). Conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’objectif de plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % semble avoir été atteint.

Amélioration générale de la situation financière, sauf pour les villes moyennes
Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018. L’épargne dégagée a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plutôt que pour réduire leur besoin de financement ou l’encours de leur dette.
Il importe de souligner qu’à la demande de Villes de France, la Cour des Comptes a adopté cette année dans ce rapport une analyse par strates qui tient compte des villes moyennes, et celle-ci prend soin de préciser que « les principales bénéficiaires de cette amélioration sont les communes et leurs groupements, à l’exception des blocs communaux de taille intermédiaire ».
En effet, les villes moyennes et leurs groupements ont connu en 2018 une progression des produits de fonctionnement plus atone que celle relevée au niveau national (sans doute liée à l’importance des allocations compensatrices perçues dans ces territoires et à leur érosion), une rigueur plus soutenue dans la limitation de

 

l’évolution des charges de personnel par rapport aux communes de plus faible taille, et néanmoins une épargne nette globale des blocs de taille intermédiaire qui est en contraste avec les autres strates.
Au niveau des autres échelons de collectivités, la Cour ajoute que le transfert des transports scolaires et interurbains aux régions a contribué à la maîtrise des dépenses de fonctionnement des départements, mais leur situation reste fragile, notamment pour les départements les plus peuplés (entre 500 000 et un million d’habitants).
Les régions ont bénéficié d’un surplus de recettes fiscales (lié à la transformation de la DGF des régions en TVA). Bien que leurs investissements aient peu augmenté en 2018, leur encours de dette a de nouveau progressé.

Télécharger la synthèse du rapport sur les finances publiques locales (fascicule 1)
Télécharger le rapport complet sur les FPL

n°221

26 Juin 2019

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi