ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°79 -

Evolution du point d'indice dans la FPT : les collectivités locales de nouveau victimes des décisions unilatérales de l'État


 

L’annonce de la revalorisation du point d’indice de +1,2 % pour les fonctionnaires territoriaux, à compter du 1er juillet prochain, et qui va s’étaler jusqu’au début 2017, démontre une nouvelle fois la capacité du Gouvernement à puiser sans limites dans les ressources des collectivités locales.

Sous couvert de « générosité » à l’égard de la fonction publique territoriale, qui ne démérite pas et est quotidiennement dévouée à la population, cette évolution reste inattendue. Décidée par l’exécutif sans aucune concertation avec les employeurs, c’est-à-dire les associations représentant les collectivités territoriales, celle-ci vient dégrader en cours d’exercice, nos équilibres budgétaires déjà bien fragiles.

Cette mesure va coûter en moyenne dans chacune de nos villes (en année pleine et selon l’importance de la masse salariale) plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires, sans compter d’autres charges comme le taux de la part employeur au titre de la CNRACL, ou encore les Parcours professionnels, carrières, rémunérations… Sur la forme, nous estimons inadmissible que l’État ait choisi de réévaluer le niveau de vie des agents publics, sans pouvoir évoquer avec eux leur avenir. Nous regrettons vivement la méthode.

Toujours est-il que cette mesure comprime encore un peu plus nos budgets, devenus exsangues, avec la contribution au titre du redressement des comptes publics. En effet, non content d’imposer de nouvelles charges, l’État poursuit la diminution de ce qu’il considère comme des « subventions », avec la baisse drastique de la DGF (en cumulé 28 milliards d’euros entre 2013 et 2017).

Pour l’heure, notre quotidien nous oblige à avoir la gestion la plus rigoureuse possible sur tous les postes de dépenses de fonctionnement, notamment sur les dépenses de personnel. Le principe de non renouvellement systématique des fonctionnaires partant en retraite est désormais intégré par les décideurs des villes de France.

Mais faute de discussion sérieuse sur l’évolution des statuts, les normes et les charges contraintes, la baisse des dotations se répercute, malgré nos efforts, directement sur l’investissement, de nouveau en recul. C’est pourquoi nous demandons une réduction ou a minima un étalement de la baisse de DGF prévue en 2017.

Caroline Cayeux
Sénateur-maire de Beauvais
Présidente de Villes de France

 

 

n°79

23 Mars 2016

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi