ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°160 - 17/01/2018

Numérique

Accord historique entre l’Etat et les opérateurs


Le 14 janvier 2018, le gouvernement a signé un accord avec l’Arcep et les opérateurs pour accélérer la couverture numérique des territoires.
Un accord donnant-donnant
L’objectif fixé par le président de la République est de garantir l’accès à un bon débit pour tous à horizon 2020, un très haut débit d’ici 2022 et une couverture mobile de qualité d’ici 2020. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) planche depuis septembre sur les engagements que les opérateurs mobiles pourraient prendre pour atteindre les objectifs, une concertation a été menée et des propositions élaborées. Sur cette base, un accord historique a été adopté pour généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les citoyens. L’Etat a stabilisé les redevances et simplifié les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations viendront à terme sous quelques années, en échange d’engagements plus ambitieux des opérateurs.
Des opérateurs mobiles engagés avec 3 à 4 milliards d’investissements
Leur engagement consiste à :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales, avec un nouveau standard d’exigence de l’ARCEP ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs ;
- généraliser la réception en 4G, ce qui affecte plus d’un million de Français sur 10 000 communes ;
- accélérer la couverture des axes de transport en 4G ;
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.
Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom ont accepté d’investir entre 3 et 4 milliards d’euros sur cinq ans, ils avaient déjà financé le déploiement de leurs réseaux à hauteur de 8,9 milliards d’euros en 2016. La mise en enchères des fréquences, à laquelle le gouvernement a renoncé, avait rapporté 2,8 milliards d’euros à l’Etat en 2015, soit moins que l’investissement consenti par les opérateurs. Chaque opérateur devra construire 5000 pylônes avec des mutualisation.
Accord contraignant et place des collectivités
Mutualisation des réseaux et simplifications des mesures via le projet de loi logements sont des éléments clés de succès. Enfin, l’Arcep assurera un suivi des déploiements via son observatoire trimestriel sur les zones peu denses et via ses cartes de couverture sur le site monreseaumobile.fr. Le caractère contraignant des engagements des opérateurs est assuré par la possibilité de sanctions par l’ARCEP en cas de non-respect. Le gouvernement annonce que les collectivités locales seront particulièrement associées sur ces mesures d’aménagement numérique des territoires de par leur rôle en termes d’identification des besoins et de facilitation du déploiement.

 

 

n°160

17 Jan 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi