ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°343 - 28/04/2022

Urbanisme

Actualisation du Guide relatif à la mobilisation du « fonds Barnier »


Le ministère de la Transition écologique vient de rééditer son guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dans sa version à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Ce guide remplace l'édition précédente de février 2019. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.

 

Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique. Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d’investissement des collectivités territoriales afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il peut également financer les actions d’information préventive sur les risques majeurs, qui contribuent à développer la conscience du risque.

Le guide de la Direction Générale de la Prévention des Risques

n°343

28 Avril 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi