ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°343 - 28/04/2022

Institutions

Loi 3DS : Le CNFPT publie un guide à destination des collectivités locales


La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulgée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers dégrés, le quotidien des collectivités locales.
Afin d’éclairer ces dernières, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un guide de décryptage. Une publication qui sera prochainement accompagnée de conférences et de webinaires.

Téléchargez le guide

n°343

28 Avril 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi