ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°248 - 12/03/2020

Election

Coronavirus : Circulaire sur l’organisation des élections municipales



A la suite de la réunion avec les associations d’élus portant sur le coronavirus, le Gouvernement a publié deux circulaires relatives à l’organisation des élections municipales.
La première est relative au déroulement des élections dans les zones touchées par le virus. Elle précise la composition des bureaux de vote, leur aménagement, les consignes sanitaires, la gestion des files d’attentes et les opérations de dépouillement.

Télécharger la circulaire relative au déroulement des élections

La seconde concerne les modalités d’exercice du droit de vote par procuration. L’essentiel du texte rappelle les éléments du Code électoral relatifs au vote par procuration : les électeurs peuvent voter par procuration s’ils attestent sur l’honneur un certain nombre de raisons valables les empêchant de se rendre aux urnes (obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, vacances, détention, etc.). Quant aux mandataires, ils doivent obligatoirement résider dans la même commune que les mandants, mais n’ont pas l’obligation d’être inscrits dans le même bureau de vote.

Télécharger la circulaire relative au droit de vote par procuration.

 

 

n°248

12 Mars 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi