ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°155 - 29/11/2017

Habitat

Retour sur l’accord entre l’Etat et Action Logement


Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont signé le 21 novembre 2017 un accord avec Action logement (ex 1% Logement) lors de la clôture de sa convention nationale. Géré paritairement par le patronat et les syndicats de salariés, Action Logement collecte la « Participation des employeurs à l'effort de construction » (Peec), versée par les employeurs du secteur privé et affectée au financement d'actions dans le domaine du logement.
Un accord qui concerne en particulier les villes moyennes
Cet accord avec Action Logement va permettre de mettre en œuvre une partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, notamment en ce qui concerne le « doublement des moyens d’intervention dans le cadre de la rénovation urbaine », « la lutte contre les passoires thermiques », l’extension de la caution locative « Visale » à tous les étudiants, et la « revitalisation des centres-villes des villes moyennes ». Cet accord politique préfigure ainsi la nouvelle convention quinquennale (2018-2022) entre l’Etat et le groupe Action Logement. Il prévoit notamment une série d’engagements du « groupe Action Logement au service de l’accès au logement dont la lutte contre la fracture territoriale et la rénovation des centres des villes moyennes ». Afin de lutter contre la fracture territoriale, Action Logement financera également des rénovations dans les centres de villes moyennes à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans. Cela se traduira par des constructions, des réhabilitations ou encore des démolitions d'immeubles et de logements. Cette action sera « complémentaire de celle de l’Etat et de ses établissements publics ». Elle devra «s’opérer au travers d’un dispositif opérationnel et sécurisé juridiquement, s’inscrire dans un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et Action Logement, et répondre à une stratégie définie au niveau de chaque territoire».
Les modalités de sélection des territoires partenaires seront arrêtées ultérieurement.
Un large dispositif d’interventions multiples
Des discussions entre Action Logement et le gouvernement doivent encore être menées, en vue de la conclusion de la convention quinquennale avant fin 2017, indique le protocole d'accord. Parmi les autres axes de ce protocole d’accord, il faut aussi noter :
- le soutien au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le groupe renforcera son soutien destiné aux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de doubler l'enveloppe initiale de 5 milliards d'euros, pour des programmes courant jusqu'à 2031 ;
- la rénovation énergétique du parc privé. Le gouvernement espère ainsi résorber en partie les passoires thermiques (les logements mal isolés) ;
- le financement du Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP), à hauteur de 50 millions d'euros par an dès 2018 ou encore la création d'une structure de portage ayant pour objectif de faciliter l'acquisition, par les locataires, de leur logement social ;
- un soutien à l’investissement en faveur des organismes de logement social au travers la bonification de deux milliards d’euros de prêts haut de bilan ;
- la création d’une structure de portage facilitant la vente de logements sociaux aux locataires, soutenant ainsi l’acquisition de fonds propres pour les bailleurs sociaux, dans l’optique de production de nouveaux logements ;
- la pérennisation de la caution locative Visale pour les jeunes. Action Logement élargira en outre ce dispositif à l’ensemble des étudiants ;
- le co-financement entre Action Logement et l’Etat de 40 000 logements dédiés aux jeunes sur les cinq prochaines années, dont la moitié destinée à des jeunes actifs et des jeunes travailleurs.

 


Le protocole d’accord
- Voir la vidéo de la cérémonie de la signature.

n°155

29 Nov 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi