ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°89 - 01/06/2016

Habitat

Accord sur le financement du logement social


En déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé un accord le 26 mai 2016 de mutualisation avec Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent. Cette « troisième génération de mutualisation » prévoit la cotisation à un fonds pour l’ensemble des bailleurs. Les financements sont ensuite répartis sous forme de primes dynamiques aux organismes de logement social selon des critères déterminés par les bailleurs et l’État. Cette mutualisation vise « à favoriser la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en portant une attention particulière au financement des démolitions et de la mutation du parc social dans les zones détendues ». La mutualisation représentera 350 millions d’euros mis au service du logement social. La mutualisation, telle qu’elle a été mise en place par le mouvement HLM avec tous ses adhérents, consiste à activer les fonds propres des organismes pour accroître les investissements dans la construction neuve, la réhabilitation et la démolition. Cette signature fait suite à des échanges soutenus entre le monde HLM et les pouvoirs publics. En effet, après un moratoire décidé par le mouvement HLM suspendant la mise en œuvre de la mutualisation suite à la création du FNAP (Fonds national des aides à la pierre), un nouvel accord a donc pu être trouvé avec les pouvoirs publics.
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n°89

01 Juin 2016

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi