ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°513 - 02/06/2010

Transport

Développement durable - Deuxième appel à projet « Transport urbains »


Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, confirme l’engagement de multiplier par cinq les réseaux de transports collectifs hors de l’Ile-de-France en 15 ans. L’objectif est de passer de 329 kilomètres aujourd’hui de ligne de transports collectifs en site propre (TCSP), à 1 800 kilomètres. Pour cela, l'Etat s’est engagé, dans le Grenelle de l’Environnement, à cofinancer de nouveaux projets, à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020. Pour sélectionner les projets les plus pertinents, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEDDAT) a lancé  le 4 mai 2010, un deuxième appel à projets auprès des collectivités locales.

Objectifs
Le nouvel appel à projets s’inscrit dans la continuité du précédent en conformité avec les dispositions de la loi. Il concerne aussi les projets des autorités organisatrices des transports élaborés dans le cadre de la démarche ÉcoCités.

Selon le ministère, « cette première série de projets va permettre la création de 365 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs, dont les opérations, pour certaines débutées dès 2009, seront toutes engagées d'ici fin 2011 ». À cet effet, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, en son article 13, que l’État apportera, à concurrence de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020, des concours aux projets nouveaux de « transport en commun en site propre » aux termes d’appels à projets obéissant à des critères de qualité au regard des objectifs nationaux en matière de développement durable, pour des investissements destinés en priorité au désenclavement des quartiers sensibles et à l’extension des réseaux existants. Les projets portés par les autorités organisatrices des transports devront également s’insérer dans une stratégie urbaine et intégrer les enjeux environnementaux tant globaux que locaux touchant à l’air, la biodiversité, le cadre de vie et le paysage, et la limitation de l’étalement urbain. Ils comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l’espace urbain et de développement économique.

Montant
La dépense « subventionable » portera donc sur les dépenses d’infrastructure de : plates-formes, déplacements de réseaux, ouvrages d’art, signali-
sation, stations, aménagements cyclables de proximité permettant une bonne accessibilité des cyclistes au TCSP et parkings à vélos en stations, systèmes d’alimentation en énergie, systèmes d’information voyageurs et de communication interopérables, systèmes de priorité aux carrefours, centres de maintenance, pôles d’échanges (sous réserve que ces derniers soient réalisés sous une maîtrise d’ouvrage unique) et parcs relais liés au seul projet de TCSP.

Démarche
Les dossiers de candidatures pour ce deuxième appel à projets sont attendus pour le mois d’octobre 2010. La liste des projets retenus sera rendue publique en décembre 2010. Les travaux devront ensuite être engagés entre 2011 et 2013. Les dossiers de candidature seront adressés par l’autorité organisatrice avant le 8 octobre 2010 au préfet de région et, pour les collectivités d’outre-mer (CoM) et de Nouvelle Calédonie, au représentant de l’État. Le préfet de région ou le représentant de l’État compétent s’assurera de l’éligibilité du projet et transmettra le dossier de candidature au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et au CERTU, et fera connaître les résultats du présent appel à projets en décembre 2010.

Pour en savoir plus :
http://www.certu.fr/fr/Les_Actualites-n175-s_page.html

n°513

02 Juin 2010

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi