Cette année, Elisabeth Borne, Première Ministre, est venue clôturer la semaine dernière, le 104ème Congrès des Maires de France. Celle-ci a mis en avant lors de son intervention l’importance du Maire, « visage de l’action et de l'engagement au quotidien ». Elisabeth Borne a également proposé de construire l’avenir avec les élus.
Parmi les défis à relever : la crise et le dérèglement climatiques (canicules, sécheresse, manque de neige et manque d’eau), la crise ukrainienne et la montée des prix. Celle-ci a ajouté vouloir établir une méthode de gouvernement basée sur la confiance et travailler dans la franchise et la responsabilité partagée.
Pour répondre aux tensions dans l’élaboration des budgets municipaux pour 2023 et faire face à la crise énergétique, la Première Ministre a mis en avant le plan de sobriété énergétique et le dispositif d’alerte mis en place sur le réseau électrique. Sur ce dernier sujet, les Préfets vont tenir prochainement des réunions d’anticipation avec les élus.

Contrats de confiance : fin des sanctions ?
Sur les perspectives des années à venir (nouveaux contrats de confiance), le Gouvernement ne maintient pas le mécanisme de sanction en cas de dépassement de la trajectoire. Néanmoins, la Première Ministre n’a pas indiqué vouloir changer les objectifs de réduction des dépenses.
Cette année, 432 millions d’euros ont par ailleurs été débloqués (filet de sécurité) et une augmentation de 320 millions d’euros de la DGF est toujours prévue en 2023. 95% des communes verront leur DGF augmenter ou se stabiliser.
30 000 communes devraient bénéficier du nouveau bouclier tarifaire et du dispositif amortisseur électricité en 2023 : 2,5 milliards d’euros sont ainsi dédiés aux collectivités. Concernant le dispositif "amortisseur électricité", une baisse des seuils et une simplification des critères ont été également annoncées.
La suppression de la CVAE est maintenue. Une compensation calculée sur le montant de la CVAE sur les dernières années connues (CVAE versée entre 2020 et 2023) est toujours à l’ordre du jour. Elisabeth Borne a précisé vouloir avancer sur les incitations, « pour garder un intérêt à accueillir des entreprises ». Le calcul du coefficient de

revalorisation des valeurs locatives est aussi maintenu : +7% attendu en 2023.
Parmi les autres annonces importantes, la Première Ministre a indiqué qu’une liste des grands projets nationaux (arrêtée au premier trimestre 2023) ne serait finalement pas retenue dans les objectifs régionaux du ZAN et que le développement de l’Etat territorial, avec la création de nouvelles Sous-Préfectures et de nouvelles labellisations de France Services reste toujours une priorité pour le Gouvernement.

En parallèle, le Sénat est revenu sur la réforme inscrite en loi de finances pour 2022 qui imposait un partage de la taxe d’aménagement (TA) communale au bénéfice des EPCI. Désormais ce reversement redevient facultatif. Cette mesure a été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en commission mixte paritaire, la semaine dernière.

Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du texte.
(Crédit photo @AMF)