Dans un courrier qu’elle a récemment adressé à Gabriel Attal, nouveau ministre délégué chargé des Comptes publics, la présidente de Villes de France, s’est fait l’écho des difficultés de notification et d’exécution des arrêtés qui doivent être pris localement, en ce qui concerne la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
« Nos collectivités doivent en effet transmettre dès janvier au représentant de l’Etat dans le département l’architecture et le financement des projets pouvant relever de ce concours (par exemple dans le cadre du programme Action Cœur de Ville), et nous constatons un décalage croissant dans les processus de notification de la DSIL. Ce phénomène est d’autant plus préjudiciable que certains marchés ou investissements peuvent être différés voire remis en cause, dans une période où les coûts des matières premières évoluent fortement ».
« Au niveau de la consommation des principaux programmes de soutien de l’Etat destinés à la relance, il nous est en outre de plus en plus difficile de discerner entre les annonces gouvernementales et les crédits réellement mis en œuvre sur le terrain ». Les élus regrettent les décalages persistants entre le niveau des autorisations d’engagement, et celui des crédits de paiement.