ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°304 - 10/06/2021

Environnement

Projet de loi Climat & Résilience à l'épreuve du Sénat



Après son adoption par l’Assemblée nationale le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le renforcement climatique et renforcement de résilience face à ses effets est arrivé entre les mains de la chambre haute.
Au Sénat, qui a fait le choix de ne pas créer de commission spéciale, de nombreuses commissions se sont emparées du sujet et ont consulté les élus locaux. Particulièrement investie sur ce texte, Villes de France a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le fond, ainsi que la commission des lois et la commission des affaires économiques, pour avis.
Représentée par Jean-François Debat, Maire de Bourg-de-Bresse et Président délégué, et Jérôme Baloge, Maire de Niort et Président du groupe de travail Transition écologique, Villes de France a porté de nombreuses propositions pour permettre de libérer la capacité d’action des villes moyennes et leurs intercommunalités.
A l’issue des travaux en commissions, près de 700 amendements ont été adoptés sur un peu plus de 1 900 déposés dont plusieurs figurent parmi les propositions de Villes de France :
- Possibilité pour les communes qui ne disposent pas de règlement local de publicité de transférer cette compétence au préfet ;
- Suppression de l’obligation d’une publication annuelle des indicateurs dans le cadre des Spaser ;
- Passage de la périodicité de la production du bilan sur l’artificialisation des sols par les communes ou intercommunalités de plus de 3 500 habitants d’un an à trois ans, soit à mi-mandat et en fin de mandat.

Retrouvez l’ensemble des apports du Sénat :
 - 1ère partie
 - 2nde partie

Place désormais aux débats en séance publique qui débuteront le 14 juin avant un vote solennel prévu le 29 juin. Villes de France reste mobilisée auprès des sénateurs, notamment autour des dispositions relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols.

n°304

10 Juin 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi