ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°299 - 29/04/2021

Election

Élections départementales et régionales : lancement du comité de suivi et diffusion d’une circulaire sur les modalités d’organisation



Lundi 26 avril, Le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le Ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, ont réuni les associations d’élus et les partis politiques pour lancer le comité de suvi, présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section contentieux du Conseil d’État, sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales qui auront lieu les 20 et 27 juin prochain.
Jean-François Debat, maire de Bourg-de-Bresse et président délégué, représentait Villes de France.
Ce comité de suivi se réunira chaque semaine pour échanger et permettre aux élus de faire remonter les observations et questionnements issus du terrain. Un compte-rendu y sera réalisé que nous transmettrons aux adhérents de Villes de France.
Aussi, une circulaire du Ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales a été publiée le 28 avril.

Sur la campagne électorale
- Information et communication : un renforcement médiatique est prévu dans le projet de loi avec la diffusion télévisuelle et radiophonique de clips institutionnels sur le droit de vote et le fonctionnement des institutions départementales et régionales. Un débat entre les têtes de liste aux élections régionales sera également organisé ;
- Déplacement des candidats : une attestation permet aux candidats et aux militants de se substituer aux limitations de déplacement et de couvre-feu, notamment pour les opérations de collage et de boitage. Cette attestation doit être accompagnée d’une preuve (facture, rdv en préfecture, tracts) en attendant le dépôt de liste. La consigne a été passée aux forces de l’ordre pour faire preuve de souplesse. Le porte-à-porte est autorisé après 19h, à condition de ne pas être plus de 6 ;
- L’affichage électoral pourra commencer 15 jours en amont du début de la campagne électorale le 31 mai ;
- Organisation de réunions : en l’état actuel, les réunions publiques en intérieur et extérieures sont proscrites. Concernant ces dernières, des recommandations devraient intervenir dans les prochaines semaines ;
- Sur la distribution de la propagande, le recours à des sociétés privées a été confirmé et justifié par le fait que deux scrutins se déroulaient de manière simultanée. Le sujet va être instruit pour répondre aux craintes exprimées par les participants à la réunion sur la distribution dans les territoires ruraux notamment.

Sur l’organisation des bureaux de votes
- Vaccinations des personnes mobilisées : les maires doivent adresser en préfecture, d’ici au 21 mai, la liste des personnes mobilisées lors dans les bureaux de votes (présidents, assesseurs, secrétaires et personnel municipal). Ces personnes, peu importe l’âge, bénéficieront d’un créneau prioritaire pour se faire vacciner. M. Combrexelle précise également qu’un dispositif « filet » en cours d’étude pour permettre aux personnes identifiées plus tardivement de se faire vacciner avec la mise en place de créneaux spécifiques lors du week-end du 5 et 6 juin. Cette possibilité reste à la main des préfets. Des kits d’autotests seront également distribués aux communes pour réaliser des tests le jour des élections ;
- Il est rappelé que les élus municipaux ne peuvent refuser, en cas de besoin, de tenir un bureau de vote.
- En cas de faible mobilisation, faisant suite à une demande de Jean-François Debat, le Préfet pourra être amené à réquisitionner du personnel de l’État pour assurer la tenue des bureaux de vote ;
- La modification du lieu du bureau de vote est possible jusqu’au 31 mai. Au-delà, il est indispensable de justifier de

 

circonstances exceptionnelles. Une communication massive doit être réalisée pour prévenir les électeurs ;
- L’ouverture ou non le lundi suivant les élections des écoles qui ont servi de bureaux de votes est actuellement à l’étude. La circulaire précise qu’un nettoyage strict des lieux doit être réalisé. Face à l’interrogation des associations d’élus sur la capacité des communes à remplir cette mission dans les temps impartis, le comité de suivi doit apporter une réponse dans les prochaines semaines ;
- La possibilité est ouverte de tenir un bureau de vote en plein-air lorsqu’il bénéficie d’une emprise fermée ;
- Le Ministre de l’Intérieur rappelle l’obligation de tenir un bureau de vote distinct par élection. Il y a donc impossibilité de partager les isoloirs ainsi que les tables de vote, de décharge et de dépouillement, exception faite aux très petites communes (moins de 100 habitants). Les dépouillements pourront toutefois être réalisés l’un après l’autre si cela est impossible en même temps. En cas de forte affluence lors de cette étape, le président est autorisé à refuser du monde.

Télécharger la circulaire relative à l'organisation des scrutins

n°299

29 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi