ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°299 - 29/04/2021

Environnement

Projet de loi Climat et résilience : le Sénat consulte les élus locaux



Alors que l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi « Climat et résilience », le Sénat doit désormais s’en saisir et lance une consultation des élus locaux ce jeudi 29 avril. L’objectif de cette démarche, qui est une première, consiste à recueillir leur avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-t-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ? Faut-il permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre en ligne sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat.

Vous pouvez participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 18 mai 2021

 

 

n°299

29 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi