ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°299 - 29/04/2021

Finances

Finances publiques : Villes de France entendue par la Cour des comptes



Dans le cadre de la préparation de son rapport public annuel sur les finances publiques locales, Villes de France a été entendue sur le dernier bilan établi par la Cour à partir des comptes de gestion 2020 définitifs (BP et budgets annexes) des collectivités locales.
Pour échanger sur ce thème, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué représentait Villes de France.
Lors de cet entretien, Jean-François Debat a estimé que l’impact budgétaire de la crise en 2020 reste (à un niveau macro-économique) supportable pour les collectivités du bloc communal (de quelques centaines de milliers d’euros de pertes pour les villes, et plusieurs millions au niveau des EPCI), mais ces pertes ne tiennent pas compte de coûts cachés, comme l’impact économique en cours pour certains services culturels, équipements sportifs ou de congrès, sous-traités, qui ont absorbé avec leur trésorerie et le chômage partiel le choc en 2020, mais qui en 2021 vont rencontrer de réelles difficultés.
Des risques potentiels de charges supplémentaires sur les concessions existent aussi à travers les subventions d’équilibre ou par l’activation de clauses d’indemnisation du délégataire pour imprévision dans l’exécution du contrat, et la prise en charge des pertes de recettes d’exploitation par certaines villes moyennes ou EPCI (ex. transports ou concessions de parking en ouvrage).
S’agissant des dépenses supplémentaires entraînées par la COVID en 2020 et des centres de vaccination en particulier en 2021, le président délégué de Villes de France a d’ailleurs estimé anormal que le contribuable local ait à assumer seul les conséquences matérielles de politiques publiques qui relèvent de l’Etat.
En ce qui concerne le filet de sécurité proposé par le gouvernement (qui compense en réalité les pertes de recettes

 

de fiscalité directe et non tarifaires) celui-ci reste modeste au regard des pertes constatées, et ne concerne pas assez le monde urbain, à l’inverse des communes de petite taille fortement touristiques et d’outre-mer. Villes de France estime que les critères d’éligibilité sont trop limitatifs, la presque totalité des villes moyennes n’étant pas éligibles à ce dispositif mais aussi la plupart de leurs communautés d’agglomération.
Alors que la crise sanitaire se poursuit et que certains services ou équipements sont encore fortement affectés, l’analyse de la situation des collectivités en 2020 doit être l’occasion d’identifier les plus fragilisées, et de mettre en place des dispositifs de soutien adaptés dès cette année.
Les villes ou groupements intercommunaux les plus peuplés, qui assument des charges de centralité, sont pourtant plus sensibles à la baisse de certaines recettes (recettes d’exploitation des services, TLPE, droits de place et versement mobilité notamment), et ces collectivités sont plus fortement que les autres affectées par le contexte économique et sanitaire.
En conséquence, la crise sanitaire devrait impacter pour deux ou trois années le budget des Villes de France et leur capacité d’investissement devrait être fortement ralentie. Cela est surtout vrai pour les EPCI plus dépendants de la fiscalité économique, et dont les dépenses vont se poursuivre en raison des politiques de soutien apportées à l’activité économique. Du point de vue de Villes de France, la crise sanitaire illustre l’insuffisante compensation des charges de centralité des villes, qui sont trop peu souvent prises en compte dans les politiques de redistribution de l’Etat.

n°299

29 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi