Le 13 avril 2021, "la mission commune d’information du Sénat destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités" a présenté douze propositions pour la réouverture des lieux culturels. Cette mission était présidée par Bernard Jomier (PS - Paris), Roger Karoutchi (LR - Hauts-de-Seine) Vice-président du Sénat, et Jean-Michel Arnaud (Union Centriste - Hautes-Alpes). Voici les principales recommandations :

Pour une reprise rapide des activités culturelles
La mission propose d’ouvrir les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur. Elle préconise d’accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts à jauge debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveaux autorisés. En ce qui concerne les modalités de la reprise, les sénateurs souhaitent soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, afin de garantir un contrôle du protocole sanitaire présenté par l’établissement et de l’adéquation de la programmation à celui-ci.

Les festivals et le « pass sanitaire »
Ils veulent confier au préfet le soin d’autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire et d’adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou des espaces. Ils prévoient la limitation de l’accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservées leurs billets, et l’alignement des règles concernant les espaces de restauration et de buvette dans les lieux culturels sur celles applicables de manière générale au niveau national ou, le cas échéant, local. Il reviendrait aussi aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de l’importance de ces gestes et des dangers encourus lors des réunions privées avec la famille élargie ou des amis par la diffusion de messages, en début ou en fin de séance ou de spectacle. En ce qui concerne la question du passeport vaccinal, ils envisagent d’imposer l’obligation d’un « pass sanitaire », prenant la forme, soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test, pour l’accès aux spectacles et festivals de grande jauge, afin de rendre possible leur tenue, mais exclure l’instauration du passeport vaccinal tant que l’ensemble des citoyens n’est pas mis en situation de se faire vacciner.

En ce qui concerne le soutien de l’État
La mission sénatoriale propose de maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges. Une garantie financière de l’État pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, serait instaurée afin de pallier le retrait des assurances, et d’inciter les structures culturelles à investir dans la création. De manière plus générale, elle plaide pour une aide envers les établissements culturels afin d’adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un « fonds pour l’équipement des salles en systèmes d’aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques ».

Quel devenir pour ces préconisations sénatoriales ?
Ces recommandations ont vocation à alimenter le débat public, alors que le ministère de la Culture consulte en ce moment les associations nationales d’élus en vue des annonces qui devraient intervenir lors de la prochaine réunion du Conseil National des Territoires pour la Culture (CNTC) du 22 avril. Il n’est pas certain que les préconisations de la mission correspondent à la position à venir du Gouvernement sur le « pass sanitaire », sur la date de la réouverture des établissements recevant du public ou sur la mise en place des festivals. En effet, Le Président de la République Emmanuel Macron doit réunir une partie du gouvernement ce jeudi 15 avril 2021 à 18 heures pour examiner le processus de réouverture progressive et sous contrôle des terrasses de cafés et restaurants, ainsi que de certains lieux culturels pour la mi-mai.

Pour en savoir plus, voir le document de synthèse de la Mission d’information