ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°289 - 18/02/2021

Centre-ville et Commerce

Commerce de proximité : Le Cese relance l’idée de zones de revitalisation commerciale et de taxes sur les entrepôts



Dans un avis adopté le 9 février, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté plusieurs préconisations en faveur du commerce de proximité. Saisi sur ce sujet par le Premier ministre à l’automne dernier, l’Assemblée consultative a fait le point sur l’évolution du secteur depuis 2000 et ses mutations en cours.
Le Cese pointe une fragilisation du commerce de centre-ville en lien avec l’essor du e-commerce et le développement des espaces commerciaux en périphérie. En s’appuyant sur des taux de vacances passant de 7,2% en 2012 à 11,9% en 2018 en centre-ville, il justifie la mise en place de programmes de revitalisation comme Action Cœur de Ville.
Dans ce contexte, le Cese relance l’idée de zones de revitalisation commerciale, à l’échelle des bassins de vie de proximité, sur le modèle des zones franches. Ces zones donneraient des droits spécifiques aux investisseurs privés et publics porteurs de projets de développement de commerce de proximité.
Également, le Cese s’attaque à l’équité concurrentielle entre commerce physique et commerce en ligne en proposant de faire évoluer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avec notamment une taxation spécifique nationale sur les entrepôts qui échappent à cette imposition. Une position qui rejoint celle de Villes de France. En octobre dernier, notre association avait adressé un courrier à Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour mettre en place une équité fiscale entre tous les acteurs du commerce et l’adoption de nouvelles règles, plus exigeantes, d’aménagement des entrepôts.
Au-delà de ces propositions, les rapporteurs avancent plusieurs initiatives pour faire face aux évolutions subies par le commerce de proximité :
 - Faciliter l’engagement des communes de moins de 10 000 habitants qui s’engagent dans des opérations de réhabilitation en renforçant les aides financières ;
 - Faciliter la mise en œuvre du droit de préemption ;
 - Introduire parmi les critères des décisions des CDAC les conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que les impacts en matière d’emploi et d’aménagement du territoire ;
 - Mettre en place un mécanisme de compensation financière pour les collectivités quand il existe dans la zone de chalandise du projet d’aménagement des friches/vacances en centre-ville ;
 - Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) en centre-ville ;
 - Accompagner la formation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

n°289

18 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi