Alors que le ministère de la Culture et de la Communication prévoit de se réengager dans les conservatoires, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) de la Seine-Maritime et le député François de Mazières (apparenté LR) des Yvelines ont déposé une proposition de loi le 10 septembre pour rétablir l’engagement financier de l'Etat via les collectivités territoriales.
Amendements à la loi CAP et proposition de loi
Le député déposera, dans un premier temps, des amendements au projet de loi Création, patrimoine et architecture, présenté à l’Assemblée dès le 28 septembre. Il défendra ensuite avec la sénatrice, leur proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, ce qui recouvre le réseau des conservatoires et des écoles de musique, danse ou théâtre. En 2008, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de communication du Sénat, avait remis un rapport intitulé "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise", qui soulignait les difficultés issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Proposition de loi : chef de filât régional et crédits inscrits au PLF 2016
La proposition de loi, composée de deux articles, donne à la région un rôle de chef de file impliquant :
     - l’organisation du « cycle d'orientation professionnelle » (l’évocation d’un « cycle d’orientation professionnelle initial » pour les établissements d’enseignement artistiques ayant engendré nombre d’incompréhensions en termes de formulation).
    - la participation à son financement « dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique ».
    - l’adoption « d’un schéma régional de développement des cycles d'orientation professionnelle relatifs aux enseignements artistiques, en concertation avec les collectivités concernées et après avis de la conférence territoriale de l'action publique ».
L'Etat serait chargé de coordonner l'organisation des examens du diplôme national, au plan régional ou interrégional.
. Le texte prévoit que la loi de finances de 2016 intègre les transferts de crédits aux collectivités pour les conservatoires, prévus par l’Acte 2 de la décentralisation de 2004. Evalués à 30 millions d’euros, ces crédits marqueraient un réengagement de l’Etat. En effet, « par défaut d’application de la loi, les crédits ont longtemps été gelés, puis ont été baissés, et ont maintenant disparu », regrette la sénatrice.