ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°375 -

Agressions d’élus : une nouvelle procédure de soutien ouverte



Depuis plusieurs années, les agressions à l’encontre des élus ont augmenté, avec notamment une hausse de 50 % constatée en 2021. Des violences physiques et verbales touchent des femmes et des hommes qui sont engagés sur le terrain, au quotidien, à l’écoute de leurs concitoyens, pour l’intérêt général.
Chaque élu agressé doit pouvoir déposer plainte et être accompagné tout au long de la procédure. Au terme du travail mené par le Sénat et l’Assemblée Nationale, en lien avec Dominique Faure, Ministre déléguée chargée de la ruralité et des Collectivités locales, une loi promulguée le 24 janvier ouvre désormais la possibilité pour les associations d’élus*, les collectivités territoriales, et les assemblées parlementaires, de se porter partie civile pour tout élu victime d’une agression (cf. article 2-19 du code de procédure pénale modifié). Les motifs ont également été élargis aux personnes, dont les agressions contre les proches des élus, et aux biens, comme les détériorations contre les bâtiments ou les voitures.

* : Pour les élus municipaux, l'Association des maires de France, toute association nationale reconnue d'utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans dont les statuts se proposent d'assurer la défense des intérêts de ces élus et, sous les mêmes conditions, toute association départementale qui lui est affiliée.

 

 

n°375

26 Jan 2023

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