Présentée le 20 octobre 2015 à l’ENSA de Paris-Belleville par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, la Stratégie nationale pour l’architecture comporte trente mesures impliquant les collectivités pour la moitié d’entre elles. Marquant le début d’une nouvelle démarche sur l’architecture et s’inspirant des conclusions de groupes de travail, rendues en juillet 2015, la stratégie s’appuie également sur les rapports de l’ex-député de Gironde, Vincent Feltesse et du député de Paris, Patrick Bloche. Le texte vise à "remplacer la culture de la règle par une culture d'objectif", selon Marc Barani, Grand Prix national de l'architecture 2013 et animateur d'un des groupes de travail.

Les principaux axes de la stratégie concernant les collectivités territoriales portent sur :

• Le développement de la connaissance de l’architecture en France : rapprochement des ENSA et des organismes de formation du service public comme l’INET pour l’élaboration d’un schéma pédagogique et scientifique ; intervention des CAUE auprès des élus ; événement de portée nationale à l’automne 2016 et journée nationale de l’architecture dans les classes
• La valorisation du bâti : mobilisation de l’expertise des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) en faveur des quartiers relevant de la politique de la ville
• Le développement d’un ancrage « territorial et académique » des ENSA
• La mise en place d’une mission « architecture » au sein des Drac, dans le cadre de la réforme territoriale, animant un réseau avec les parties prenantes dont les services des collectivités ; élargissement des missions des CAUE à la formation des élus
• Passage du seuil de recours obligatoire à un architecte de 170 à 150 m², réduction du délai d’obtention du permis de construire en dessous de ce seuil en cas de sollicitation d’un architecte (mesure expérimentée en premier lieu par des collectivités volontaires, en lien avec le Conseil national de l’ordre des architectes)
• Elaboration d’une étude, rendue à la mi-2017, sur « la valeur économique matérielle et immatérielle de l’architecture dans le coût global de la construction et du développement durable des territoires », notamment avec une quantification du bénéfice économique de l’intervention architectural pour un acteur territorial
• Dérogations aux documents d’urbanisme renforcées pour les projets avec un « intérêt public du point de vue de la qualité, de l’innovation ou de la création architecturale »
•  Expérimentation d’un « permis de faire » pour la promotion de l’innovation architecturale, par exemple liée à l’économie circulaire ou aux démarches participatives

Lors de la présentation, des intervenants ont ajoutés des idées :

- Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), propose d’étendre le « permis de faire » au logement social, de reconnaître un « véritable statut d’architecte » dans la fonction public territoriale et de créer un observatoire de la commande publique et privée de l’architecture
- Paul Chemotov, architecte, a proposé la mise en place d’une structure interministérielle culture-ville-logement-écologie.