ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°341 - 14/04/2022

Interview de la semaine

Trois questions à Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL Assurances



Villes de France est partenaire de SMACL Assurances. Avec près de 20 000 collectivités territoriales assurées, dont ¾ des villes moyennes, SMACL Assurances est le leader de l’assurance des territoires. C’est une signature qui marque sa raison d’être et sa stratégie depuis près de 50 ans. Elle accompagne les collectivités, leurs élus et agents et contribue à la continuité du service public de proximité. Depuis le 1er janvier 2022, SMACL Assurances s’est rapprochée du Groupe MAIF dans des conditions présentées ci-après par Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL Assurances, que la rédaction d’Ondes Urbaines a interrogé.

Votre mutuelle s’est rapprochée de MAIF le 1er janvier 2022. C’est un nouveau mouvement de rapprochement tel que le connaît la profession depuis plusieurs années ?
Les contraintes européennes de solvabilité visent à protéger les assurés, c’est un objectif louable qui s’est avéré essentiel à la suite des récentes crises financières. Elles ne sont pas sans conséquence sur l’organisation du secteur des assurances et conduisent en effet à des rapprochements comme les dirigeants des collectivités territoriales en font eux-mêmes l’expérience dans leur domaine.
Le rapprochement de SMACL Assurances et MAIF s’inscrit dans cette logique. Depuis plusieurs années, SMACL Assurances doit répondre à des contraintes de solvabilité de plus en plus fortes, voire insupportables, en raison des risques des collectivités qu’elle couvre et qui composent l’essentiel de son portefeuille. De son côté, la MAIF avait commencé une diversification de ses activités vers le monde territorial. Cette recherche de diversification a traversé notre trajectoire et a débouché sur la création d’une société anonyme – dénommée SMACL Assurances SA - le 1er janvier dernier. La marque SMACL Assurances était et reste leader de l’assurance des collectivités territoriales. Nos instances de gouvernance font toujours une large place aux représentants de nos assurés (collectivités et acteurs de l’ESS du monde territorial) qui continueront à faire valoir les préoccupations de ces derniers. Preuve en est la présence de l’association Villes de France au sein de notre Assemblée générale ; ses réflexions dans nos groupes de travail sont pertinentes, voire percutantes !

Quelles sont les conséquences de ce rapprochement pour les collectivités assurées par SMACL ?
Pour nos assurés, cette nouvelle organisation juridique n’emporte pas de conséquences puisque le contenu des contrats, les conditions de souscription et leurs interlocuteurs restent identiques.
Sur un plan plus général, ce regroupement renforce SMACL Assurances dans ses capacités de souscription. A une époque où de nombreuses collectivités situées en zone PPRN ont fait connaître – notamment par la voix de leurs sénateurs - leurs problèmes pour trouver un opérateur pouvant répondre à leurs cahiers des charges, ce renforcement des capacités de souscription de SMACL Assurances n’est pas négligeable.
Cela étant, nous ne pouvons pas techniquement porter tous les risques dans les conditions qui nous sont imposées par les marchés publics. Cette situation marque les limites de la mutualisation des risques face à l’explosion de la sinistralité climatique. Nos délégués mutualistes et nos administrateurs ont souhaité s’impliquer sur cette question majeure et lancer une large consultation pour que chacun se sente partie-prenante de cette réflexion : les collectivités dans leur culture du risque et dans la transparence de leurs dispositifs de prévention, les auditeurs dans la rédaction la plus fidèle des risques à assurer, l’assureur dans l’accompagnement qu’il doit proposer pour que ces nouveaux risques n’impactent pas les capacités financières des collectivités.

Comment SMACL Assurances représente-t-elle les intérêts de ses assurés et notamment des Villes de France qu’elle couvre ?
Dans le domaine juridique, par exemple, les contenus de notre Observatoire des risques pénaux fait référence auprès des acteurs publics locaux. Les équipes de l’Observatoire interviennent régulièrement auprès des associations d’élus et de représentants des territoires.
Autre exemple : la loi 3DS a été l’occasion pour une sénatrice de se pencher récemment sur le sujet des conflits d’intérêts. La jurisprudence montre que la définition large de ce délit pénal est source d’insécurité juridique et peut conduire les élus, dans le doute, à des excès de précaution. Dans ce cadre, nos juristes ont été consultés sur la portée de la loi 3DS relatif aux décisions prises par les élus locaux désignés pour siéger dans une SEM, EPL ou un EPIC. Ce sera d’ailleurs le thème de notre prochaine journée de l’Observatoire le 20 octobre prochain.
Ces deux exemples montrent que SMACL Assurances met à la portée du plus grand nombre les éléments d’information qu’elle recueille sur la vie des collectivités territoriales et qu’elle s’en sert en tant que de besoin pour éclairer ou interpeller les pouvoirs publics pour les sujets qui font l’actualité.
En somme, SMACL Assurances reste une émanation et une voix d’expression des acteurs territoriaux.

 

 

n°341

14 Avril 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi