ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°62 -

Clarification des compétences et développement des investissements


Deux rapports budgétaires pointent le manque de clarification de la compétence touristique au lendemain de la réforme territoriale. Dans le même temps, le fonds « France investissement tourisme » lance sa première opération.

Une répartition floue des compétences touristiques, selon deux rapports
Les rapporteurs Les Républicains, Philippe Le Ray et Eric Woerth (rapport de la Commission des affaires économiques et rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale) soulignent que la réforme territoriale a échoué à clarifier la répartition des compétences liées au tourisme entre les collectivités. La promotion touristique relève désormais de la compétence des intercommunalités. Cependant, la possibilité de création de bureaux d’information rattachés à l’office du tourisme intercommunal principal, pour les stations classées et les communes touristiques, ferme la porte à la simplification, selon le premier rapport. Pour le second, la notion de marque territoriale protégée, permettant la création d’un office de tourisme par les communes, présente des contours flous. Le député Philippe Le Ray souligne que via les conférences territoriales de l’action publique, les collectivités disposeront d’une grande marge de manœuvre sur leur investissement dans la compétence tourisme, répartie donc au cas par cas selon les territoires.
Première opération du fonds « France investissement tourisme »
Le 27 octobre dernier, Bpifrance, appartenant à parts égales à l’Etat et à la Caisse des Dépôts, et détentrice du fonds, a annoncé la première opération de ce dernier. « France investissement tourisme » est l’une des trois composantes de la plateforme d’investissement « France développement tourisme ». Il est ouvert aux tiers et vise une levée de fonds de 80 à 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme. Cette première opération est une participation au capital du Groupe France Hostels, réseau d’auberges de jeunesse de nouvelle génération, et permettra l’ouverture de huit auberges de jeunesse à horizon 2020. Elle complétera l’action du fonds « Tourisme social investissement », de nouveau opérationnel depuis mars et disposant d’une capacité d’intervention globale en fonds propres entiers et quasi de 75 millions d’euros.

n°62

10 Nov 2015

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