Sceptiques quant aux engagements des opérateurs, le rapport d’information des sénateurs Hervé Maurey et Patrick Chaize, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présenté le 26 novembre, pointe la nécessité « d’éviter de nouvelles désillusions » sur la couverture numérique des territoires. Dans le même temps, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) met en œuvre un système de référents pour former les territoires à la cybersécurité.

Rapport d’information du Sénat sur la couverture numérique des territoires
L’objectif de couverture totale du territoire en très haut débit pour 2022 est « très hypothétique, sinon totalement irréaliste », selon ce rapport. Accusant Etat et opérateurs de manquer de fermeté quant à leurs engagements, il propose 17 recommandations. Pour les sénateurs, le plan d’actions France Très Haut Débit du gouvernement serait basé sur une baisse de la norme très haut débit pour atteindre plus aisément les objectifs et il sous-estime la variabilité des coûts de couverture selon « la diversité géographique et topographique de nos territoires ». Sont également dénoncés le manque de pilotage de l’Etat, qui ne reprend pas de rôle d’aménageur et d’expert au service des collectivités territoriales, mais aussi le manque de moyens humains accordé à la mission France Très Haut Débit et la non-association du Parlement au programme.

Les élus regrettent le laxisme de l’Etat à l’encontre des opérateurs privés qui ont un impact sur les collectivités territoriales et privilégient les zones denses qui leur sont plus rentables que les zones intermédiaires. L’appel à manifestations d’intentions d’investissement de 2011 avait permis aux opérateurs de s’engager gratuitement sur cinq ans, sans contraintes, à préempter les zones de moyennes densité qui les intéressaient. Le résultat étant que des zones n’ont été investies ni par le public ni par le privé. Par ailleurs, le rapport pointe que la montée en débit sur le cuivre n’est pas une solution pérenne et qu’il est nécessaire de passer à la fibre, plus coûteuse, d’où un besoin d’augmentation des engagements financiers de l’Etat, en remplaçant le fonds national pour la solidarité numérique (FSN) par le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT). Créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le FANT n’a jamais abouti.

En ce qui concerne la couverture mobile, les critères de connexion satisfaisante sont estimés obsolètes, les connaissances sur l’état des réseaux insuffisantes, les engagements insuffisamment respectés.
Après présentation au gouvernement, les conclusions du rapport devraient être reprises par voie d’amendements à la loi Lemaire ou via une proposition de loi. Selon Hervé Maurey, « les collectivités territoriales sont dans une situation très compliquée car la baisse des dotations est très forte et l’obligation de développer ces réseaux très coûteuse ».

Sensibilisation à la cybersécurité par des expérimentations locales de l’Anssi
Fin novembre, l’Anssi a déclaré dans un communiqué que des référents seraient déployés en région à compter de décembre afin de collaborer avec les préfectures à la sensibilisation des acteurs locaux publics et privés à la cybersécurité. La diffusion de bonnes pratiques et la mobilisation d’un réseau local d’experts seront assurées à titre expérimental par des référents en Ile-de-France, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de décembre 2015.