Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.  

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Télécharger la foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales