ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°234 - 14/11/2019

Finances

PLF pour 2020 : Villes de France entendue au Sénat



Dans le cadre d’une table ronde rassemblant quelques-unes des associations représentatives du secteur communal (Villes de France, APVF, France urbaine, Anem), le sénateur Loïc Hervé (Haute-Savoie, UC), rapporteur de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2020 et Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine (UC), ont reçu Villes de France, qui était représentée par le maire de Saint-Amand-Montrond, Thierry Vinçon.
Au menu des discussions, figuraient l’appréciation des représentants des collectivités locales sur l’économie générale du PLF, la réforme de la taxe d’habitation, les dotations de l’Etat, et enfin les crédits d’équipements spécifiques à la mission RCT comme la DETR (qui concerne à la marge les Villes de France) et la DSIL.
Lors de cette audition, le maire de Saint-Amand-Montrond a souligné que sous apparence de stabilité, le PLF traduisait une régression de l’autonomie fiscale des collectivités locales avec la réforme de la TH, la diminution des compensations fiscales (par ex. baisse de la DCRTP de - 2,3%), et le gel en valeur des dotations de l’Etat (absence de réelle prise en compte de l’inflation).
En ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation, Thierry Vinçon a également précisé l’enjeu pour les villes moyennes : celles-ci auront davantage besoin de fiscalité nationale pour équilibrer leurs ressources à l'inverse des communes rurales. Et toute la question est de savoir comment cette compensation fiscale évoluera dans le temps ?

 

La plupart des villes, et les villes moyennes en particulier vont être sous-compensées, c’est-à-dire qu’avec le transfert du foncier départemental, le compte n’y sera pas. Le maire de Saint-Amand-Montrond a déploré cette logique, avec l’inconvénient d’être soumis à une compensation fiscale qui est remise en cause, chaque année, dans la loi de finances.
S’agissant de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), le représentant de Villes de France a enfin salué le fléchage de cette dotation d’équipement, amorcé en 2018 sur les projets liés au programme Action Cœur de Ville (ACV), et qui s’est poursuivi cette année. Dans la mesure où l’effet d’entrainement de la DSIL est parfois primordial dans ce type de projets, le maire de Saint-Amand-Montrond, a plaidé pour une affectation pérenne de la DSIL sur les 222 villes concernées.

n°234

14 Nov 2019

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
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