ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°210 -

Santé : que prévoit le projet de loi en discussion à l’Assemblée Nationale ?



Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Les Villes de France sont particulièrement concernées par les dispositions contenues dans le texte.
La stratégie « Ma santé 2022 » est censée apporter des réponses globales aux défis actuels du système de santé, notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.
Un premier volet de cette stratégie a été traduit dans les textes dès la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé de loi vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure à chaque Français la qualité et la sécurité des soins.
Cette réforme globale du système de santé commence dès les études, avec une refonte des parcours de formation et en particulier la suppression du numerus clausus, qui permettra d’augmenter le nombre de médecins formés. Ce projet de loi promeut également de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires, au sein d’un collectif de soins de proximité, au service de la santé de la population, et il instaure les hôpitaux de proximité.
Cette loi est complétée par des mesures visant à renforcer la structuration des soins de ville et à libérer du temps médical, afin notamment de lutter contre les difficultés d’accès à un médecin traitant et aux soins non programmés. Ces mesures font actuellement l’objet de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels.
La mise en œuvre de la totalité des mesures de la stratégie « Ma santé 2022 » s’échelonnera sur la durée du

 

quinquennat. Les travaux de concertations avec les élus, les représentants des professionnels de santé et les usagers se poursuivront autour des textes réglementaires et des mesures du projet de loi faisant l’objet d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.

La crise des gilets jaunes qui a particulièrement frappé les villes moyennes et leurs EPCI a été révélatrice de l’angoisse quant à l’accès à la santé.
A ce titre, l’association Villes de France a réalisé dernièrement un baromètre des territoires. 1600 français ont été interrogés sur la vision qu’ils ont du territoire dans lequel ils habitent. Sur le sujet de la santé, 40% de Français vivant en ville moyenne considèrent que l’offre de santé s’est dégradée contre 17% disant qu’elle s’est améliorée. On le voit, le chantier qui nous attend est ambitieux !

Des points positifs
- La création des projets territoriaux de santé décrivant l’organisation de l’accès à la prévention, aux soins de proximité et aux soins spécialisés associant les collectivités territoriales.
- La suppression du numerus clausus bien que cette mesure ne produira ses effets que dans une dizaine d’années.
- L’extension du recours aux médecins adjoints, c’est à dire des internes susceptibles d’assister les médecins en cas d’afflux exceptionnel.

Une inquiétude forte
Celle des hôpitaux de proximité dont la création est renvoyée à des ordonnances. Si l’enjeu de sécurité doit naturellement être pris en compte, il conviendra d’être vigilant sur les besoins de santé des territoires. Quid de la cartographie de ces hôpitaux de proximité ? Le volontariat sera-t-il la règle ? Quels praticiens interviendront dans ces hôpitaux de proximité qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité

Lors d’une réunion organisée par Agnès BUZYN avec les associations d’élus, Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France, a rappelé que les élus locaux se retrouvent en première ligne pour faire face aux problèmes de désertification médicale :
- en impulsant la création de maisons de santé pluri-disciplinaires ;
- en fédérant, localement, la communauté médicale et en créant un éco-système local qui peut permettre d’attirer de nouveaux professionnels de santé ;
- en appelant les médecins généralistes à accueillir des étudiants…

n°210

21 Mars 2019

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi