La direction des affaires juridiques à Bercy (DAJ) a publié ce mois un guide pratico-pratique visant à préparer à l’obligation légale de dématérialisation des marchés publics à partir du 1er octobre. Cette date marquera l’obligation pour tous les marchés de plus de 25 000 HT d’être publiés sur le profil acheteur de la collectivité. La voie électronique devra être choisie pour les échanges et les données essentielles des marchés publiées. Ce guide prend la forme de foire aux questions et se découpe en deux parties : une pour les acheteurs publics et l’autre aux opérateurs économiques. Pour les acheteurs publics, quatre chapitres : le profil d’acheteur, les échanges dématérialisés, la signature électronique et le document unique de marché européen (Dume).
Guide « très pratique » acheteur public
Guide « très pratique » opérateur économique