ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°161 - 24/01/2018

Finances

Enquête tendances 2018 : la baisse du fonctionnement se confirme


Dans un contexte marqué par une relative défiance vis-à-vis de la réforme de la taxe d’habitation, Villes de France vient de réaliser une enquête de tendances*, afin de connaître les principales orientations budgétaires qu’anticipent ses membres pour cette année.
Ralentissement des transferts
En 2018, près de la moitié des villes ayant répondu déclarent être concernées par des transferts qui concernent en majorité la compétence Gemapi, les eaux pluviales, le tourisme, ou encore la gestion de certaines zones d’activité économique (ZAE). Parmi les transferts d’équipements envisagés vers l’intercommunalité, les réponses mentionnent essentiellement des bâtiments techniques et véhicules, quelques équipements culturels, sportifs, et de loisirs (OT, espaces des congrès, stades), parkings, VRD, médiathèque…
Signe que nombre de services supports ont déjà été rationalisés, moins de projets de mutualisation sont prévus entre les communes membres et leur EPCI qu’auparavant. Seulement 30% des collectivités répondantes précisent être sur le point de mettre en place de nouveaux « services communs » : ceux-ci concernent notamment les services informatiques, la DRH, les achats et la commande publique, les services techniques.
Poursuite du gel de la fiscalité
Pour plus des 80% des Villes de France répondantes, le gel de la fiscalité constitue un engagement de l’équipe municipale en place, toujours valable à mi-mandat. En effet, neuf villes sur dix n’ont pas l’intention de modifier leur pression fiscale en 2018 (dans l’enquête le solde est constitué de deux collectivités qui vont faire évoluer leurs taux : une dont les taux des taxes ménages vont augmenter de +2% et une qui va baisser ceux-ci de -0,2%).
Quelques augmentations en matière de fiscalité indirecte sont toutefois à prévoir en 2018 notamment avec la mise en place de la taxe Gemapi, dont les EPCI ont exceptionnellement jusqu’au 15 février pour délibérer sur son instauration.
Par ailleurs, 15% des villes de l’échantillon devraient modifier leur politique d’abattement en matière de taxe d’habitation : ceci concerne des villes qui vont faire évoluer leur abattement général à la base de 15% à 8%.
Confirmation de la baisse du fonctionnement
Au niveau des taux d’évolution prévisionnels des budgets primitifs entre 2017 et 2018 (moyenne globale), il ressort que les dépenses de fonctionnement devraient poursuivre leur baisse, à hauteur de -0,5% pour les collectivités répondantes. La reprise de l’investissement devrait également être au rendez-vous, avec des dépenses qui devraient progresser de +6% en moyenne. Les investissements prévus sont ainsi en hausse pour la moitié des répondants, stables pour 20%, en retrait pour 25% des réponses, et en fort retrait dans 5% des cas.
À compétences constantes par rapport à 2017, les investissements devraient donc se réorienter à la hausse cette année, après plusieurs années de baisses successives.
Des choix plus exigeants
Questionnées sur le type d’investissements qui vont devoir être différés ou supprimés, les Villes de France répondantes soulignent reporter les projets de nouvelles infrastructures culturelles ou sportives (stades, théâtres, …), étaler davantage les tranches pour les groupes scolaires par exemple, ou opèrent une réduction des dépenses de gros entretien, comme la réfection de toitures des équipements sportifs.

 


Les secteurs d’investissement qui resteront prioritaires dans les budgets 2018 sont en grande majorité l’aménagement urbain du centre-ville, mais aussi la voirie, les dépenses d’éducation (écoles et crèches), les pôles d’échanges multimodaux, les économies d’énergies
A signaler que faute d’informations fiscales et budgétaires suffisamment précises, un quart des collectivités répondantes indique avoir été contraint de reporter la date d’adoption de leur budget primitif par rapport à d’habitude. Pour les collectivités qui ont indiqué investir davantage en 2018 plus que l’année dernière, 7 sur 10 envisagent d’accroître leur encours de dette.
Enfin, parmi les chantiers prioritaires plusieurs des réponses font état du retour au cadre légal des 1 607 heures, de la poursuite de la réorganisation des services, et de la poursuite de l’optimisation des moyens, comme le recours accru à l’externalisation.
* Moyenne de la population des 20 villes répondantes : 35 470 hab. : Albi, Beauvais, Châlons-en-Champagne, Châtellerault, Combs-la-Ville, Dax, Epinal, Fâches-Thumesnil, Lannion, La Valette-du-Var, Le Tampon, Lisieux, Lunéville, Maubeuge, Nevers, Roanne, Saint-Louis, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Voiron

n°161

24 Jan 2018

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi