ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°161 - 24/01/2018

Numérique

Précisions sur l’accord entre opérateurs mobile et Etat


L’ARCEP et la Direction générale des entreprises ont publié un descriptif des engagements des opérateurs ce lundi 22 janvier. Les trois principaux axes sont un investissement supplémentaire à hauteur de 3 milliards d’euros, une accélération des déploiements avec des simplifications prévues dans le projet de loi ELAN sur le logement et un renforcement de la transparence.
De nouvelles zones couvertes, 5000 pylônes par opérateur
Chaque opérateur s’est engagé à couvrir 5000 sites supplémentaires. Pour chacun, au moins 2000 pylônes devront être construits dans des zones pour lesquelles aucun opérateur n’a une bonne couverture, en mutualisation. Les 3000 autres pourront être construits en mutualisation ou non. Pourront donc au total être construits entre 5000 pylônes en cas de mutualisation totale et 14 000 pylônes si seuls les 2000 pylônes obligatoirement mutualisés le sont effectivement.
Les sites seront choisis avec les collectivités locales et selon leurs besoins. Les précédents dispositifs de France mobile seront arrêtés et remplacés par ce dispositif. Les sites concernés par les anciens dispositifs seront traités au

 

cas par cas, les opérateurs reprendront les sites identifiés mais non construits notamment dans le cadre du programme sur les centres-bourgs.
Si aucun opérateur n’est présent et que l’Etat demande la couverture du site, cela doit être fait sous 24 mois pour la voix, les SMS et la 4G. Ce délai peut être raccourci à 12 mois si la collectivité locale met à disposition un terrain, non à titre gratuit, ou délivre les autorisations nécessaires. Tous les coûts sont donc portés par l’opérateur. En 2018, 600 sites devront être couverts, 700 en 2019 puis 800 par année jusqu’à atteinte des objectifs.
Les opérateurs seront exonérés d’IFER (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) sur les 5000 pylônes pendant 5 ans.
Couverture des axes routiers et indoor, généralisation de la 4G
Orange, SFR et Bouygues s’engagent à couvrir les principaux axes de transport : les axes routiers prioritaires d’ici 2020 et le réseau ferré régional à 90% d’ici fin 2025.
Dans le même temps, les services très haut débit mobile seront tous en 4G d’ici fin 2020. Sur les zones blanches des centres-bourgs, les trois quarts seront couverts d’ici 2020 et le dernier quart à horizon 2022.
Dès 2018, les opérateurs s’engagent à améliorer la couverture indoor (à l’intérieur des bâtiments) et dès 2019 pour Free. D’ici fin 2018, ils proposeront une offre pour les entreprises et les personnes publiques qui demandent une amélioration de leur couverture indoor.
Qualité et mutualisation des réseaux, 4G fixe
Les opérateurs devront densifier leurs réseaux, sous contrôle de l’Arcep qui pourra faire usage de son pouvoir de sanction, s’élevant à 130 euros par habitant non couvert. Afin d’accroître la transparence, les opérateurs devront désormais publier sur leur site web les antennes en panne. Par ailleurs, les opérateurs devront consulter les autres en cas d’installation de pylône afin de voir si une mutualisation les intéressent.
En termes d’obligation sur la 4G fixe, ils devront proposer une offre avec une quantité minimale de données associée à un débit non bridé d’ici fin 2018. Enfin, Orange et SFR se sont engagés à déployer chacun 500 nouveaux sites sans obligation de mutualisation, afin d’augmenter la connectivité.

n°161

24 Jan 2018

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi