ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°161 - 24/01/2018

Aménagement du territoire

Action cœur de ville - Une instruction aux préfets précise la méthode et le calendrier


Publiée le 17 janvier 2018, la circulaire adressée aux préfets apporte des précisions sur les principes, la méthode et le calendrier de la mise en œuvre du Plan « Action cœur de ville » présenté à la mi-décembre dernier. Cette instruction de Jacques Mézard aux préfets est assortie d’une annexe d’aide à la classification des villes éligibles au programme.
Les principes et le calendrier
Trois promotions de villes seront organisées entre 2018 et 2021 pour la mise en œuvre concrète du programme, selon leur degré de maturité du projet. Toutes signeront un accord de préfiguration dès le premier semestre 2018 :
- Promotion 1 : les villes et EPCI pouvant signer un contrat dès 2018. Ce sont les villes dont le projet global est abouti, l’ingénierie et la gouvernance opérationnelles et qui sont prêtes à mettre en œuvre les premières actions dès 2018.
- Promotion 2 : les villes et EPCI pouvant signer un contrat en 2019/2020. Les villes rattachées à cette promotion ont un diagnostic et un projet partiels, une gouvernance et une ingénierie à conforter. La phase de mise en œuvre n’est pas envisageable avant 2019. La circulaire précise que des projets opérationnels pourront toutefois être soutenus dès

 

2018.
- Promotion 3 : les villes et EPCI pouvant signer un contrat en 2020/2021. Ces villes disposent d’un diagnostic partiel, mais sans projet de territoire opérationnel et/ou un portage politique et une ingénierie à constituer ou à renforcer.
Les préfets auront jusqu’au 15 février 2018 pour établir par région la classification des communes éligibles à ce programme assortie d’une proposition argumentée de classement des communes par catégorie. Cette classification est dite « indispensable » pour calibrer les moyens, adapter et moduler l’intervention des partenaires du programme aux enjeux de chaque territoire et définir le calendrier d’intervention.
La méthode
Le conseil régional, les comités régionaux d’Action Logement et les directions régionales de la Caisse des Dépôts devront être consultés, pour le montage du projet.
Un comité de pilotage national « Action cœur de ville » se réunira sous la présidence du ministre de la Cohésion des Territoires fin février et procédera à la sélection 2018 des villes éligibles au programme.
Une grille d’analyse, rédigée sous forme de questionnement est jointe à la circulaire et permet de lister les différentes questions à examiner pour définir le degré de priorité du projet ainsi que sa maturité opérationnelle. A savoir :
Les caractéristiques du projet : le projet contient-il des actions opérationnelles, concrètes, localisées et chiffrées ? Diagnostic des difficultés du territoire en termes d’habitat, de commerces, d’emploi, de risques… Document formalisant le projet de territoire ; besoins commerciaux et équilibre ville-centre et périphérie ; projet consensuel au niveau de la ville-centre et de l’intercommunalité…
Les documents programmatiques : PLU(I), SCOT, PLH existent-ils déjà sur le territoire ?
La gouvernance : identification du porteur du projet global et consensus indispensable avec l’EPCI ; existence d’une équipe projet, mobilisation de ressources, soutien financier des collectivités régionale et/ou départementale.
Les outils opérationnels déjà en place : droit de préemption urbain, de fonds de commerce, acquisitions d’ilots ou d’immeubles d’habitation, existence d’opérateurs mobilisables rapidement (EPF, SEM, bailleurs…).
A noter que ce dispositif est soumis à l’effectivité de certains dispositifs inscrits dans le projet de loi Logement qui sera examiné par le Parlement au cours du premier semestre 2018, comme le modèle de contrat et d’accord de préfiguration, l’Opération de revitalisation de territoire (article 46 du projet de loi Elan), mais aussi l’organisation des comités régionaux des financeurs et l’animation nationale et régionale du dispositif qui restent aussi à préciser.

n°161

24 Jan 2018

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi