Avec l’apparition de nouvelles formes de violence impliquant des chiens de type
« molossoïde » - au premier rang desquels les « pitbulls » - la loi du 6 janvier 1999 définissait deux catégories de chiens dangereux et subordonnait leur détention au respect de nombreuses obligations, impliquant les maires (cf. Ondes Moyennes n° 384).

Si cette loi a permis de diminuer la population des chiens de première catégorie (chiens d’attaque), la fréquence et la gravité des accidents récents, impliquant des chiens n’appartenant pas toujours aux catégories de la loi du 6 janvier 1999 et intervenant souvent dans la sphère familiale, ont souligné les limites du droit en vigueur.
Dans le souci de responsabiliser les propriétaires de chiens, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a présenté jeudi dernier en Conseil des ministres, un projet de loi visant principalement à imposer une évaluation comportementale des chiens les plus dangereux et de tout chien « mordeur », et à prévoir une formation pour leurs propriétaires et détenteurs (attestation d’aptitude), afin de prévenir les accidents et de mieux assurer la sécurité de tous.

Examiné à compter du 25 octobre prochain devant le Sénat, les rapporteurs de ce texte (Dominique Braye et Jean-Patrick Courtois) doivent présenter aujourd’hui leurs orientations. Ces dernières devraient être destinées à mieux définir la formation prévue pour les propriétaires, à dépasser le ciblage trop limité de la loi de 1999 et à améliorer l’efficacité du dispositif proposé pour prévenir certaines difficultés d’application - qui concerneront le maire - et tenir compte des réalités du terrain.