Chargée de proposer, d’ici au 31 décembre prochain, toutes les voies pour libérer la croissance (moyens d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie, analyse des obstacles auxquels se heurtent les projets d’investissement et de développement des entreprises, examen des simplifications de procédures…) les quarante experts réunis autour de Jacques Attali viennent de transmettre lundi dernier au Président de la République un rapport d’étape contenant une première série de propositions.

D’après les informations recueillies par la FMVM, cette commission sur la croissance propose de retirer le principe de précaution de la Constitution, d\'abroger les lois sur la distribution, de lancer des mesures pour le logement et la stimulation du pouvoir d\'achat.
Y voyant un « frein majeur à la croissance », les membres de cette commission soulignent ainsi la nécessité d’abroger l’article 5 de la Charte de l’environnement, intégré à la Constitution, ou au moins d’en préciser la portée par un amendement

La commission propose également une libéralisation radicale de la distribution, en abrogeant les lois Galland (relations industrie – commerce), Royer et Raffarin (urbanisme commercial) sur le commerce. Au-delà des problèmes de concurrence, la fin de l’interdiction de revente à perte pourrait, pour les détracteurs de cette proposition, être de nature à rendre caduque la réglementation sur les soldes qui reste un facteur d’animation du commerce de centre-ville.

Pour relancer le logement, la commission propose neuf séries de mesures allant de l’allègement du contrat de bail à l’instauration d’une TVA à 5,5% pour les jeunes, ou encore à la création de 10 « écovilles » , qui seraient équipées de toutes les dernières avancées technologiques. La commission devrait enfin également livrer une trentaine de recommandations pour libérer les contraintes qui pèsent sur les revenus des ménages.