C’est à un rythme effréné que Rachida Dati a poursuivi autour de ce week-end sa tournée d’annonces concernant l’évolution de la carte judiciaire : au menu, pas moins de neuf Cours d’appel concernées lors de ces déplacements.
Déplacement à Rennes vendredi dernier pour les Cours d’Angers et de Rennes, suivi de Montpellier samedi pour le projet d’organisation judiciaire des ressorts des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, de Nîmes et de Montpellier. Toulouse la même journée pour les Cours d’Agen et de Toulouse. Enfin, déplacement lundi dernier pour l’annonce concernant le ressort de la Cour d’appel Limoges et de Poitiers.
Dans leur contenu, ces annonces ne suscitent pas de surprises sur les schémas de réorganisation proposés, avec en moyenne un peu moins d’un Tribunal d’Instance (TI) sur deux rayé de la carte, et un tiers de juridictions commerciales dont la fermeture est envisagée.
Sur la forme, les mêmes manifestations de mécontentement dénonçant le manque de concertation, la seule logique d’économie, et l’absence de critères clairement établis, ont accompagné à chaque fois ces visites du Garde des Sceaux.

Grand Ouest
Quatre Tribunaux de Grande Instance (TGI) vont disparaître du ressort des Cours de Rennes et d’Angers : Dinan, Guingamp, Morlaix et Saumur.
18 TI devraient également disparaître dont :
- 12 pour la Cour d’appel de Rennes, qui conserve la Loire-Altlantique dans son ressort : Châteaulin, Lannion, Quimperlé, Pontivy, Loudéac, Auray, Ploërmel, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Châteaubriant, Fougères et Vitré.
- 6 pour la Cour d’Angers : Baugé, Château-Gontier, Mamers, Mayenne, Saint-Calais et Segré.
La suppression de 3 Tribunaux de Commerce (TC) est également projetée : Mamers et Saumur pour la Cour d’Appel d’Angers et Morlaix en Bretagne.

Sud de la France
Pour la Cour d’appel de Montpellier, la suppression du TGI de Millau est envisagée, ainsi que le TC de cette même ville et ceux de Clermont-l’Hérault et de Sète.
9 TI vont également disparaître : Espalion, Villefranche-du-Rouergue, Saint-Affrique, Lodève, Saint-Pons-de-Thomière, Castelnaudary, Limoux, Prades et Céret.
Dans la Cour d’appel de Nîmes, 6 TI sont supprimés : Marjevols, Florac, Le Vigan, Largentière, Tournon et Apt ; tandis que 3 TI sont créés : Annonay, Aubenas et Pertuis. 2 TC (Alès et Annonay) sont en outre supprimés et un est créé à Mende.
Pour la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 TI sont amenés à disparaître : Arles, Barcelonnette, Forcalquier et Hyères ; et la création d’un TI à Manosque est prévue. Les TC d’Arles, de Brignoles, de Saint-Tropez et de Menton vont aussi être supprimés.
Dans le ressort de la Cour d’appel d’Agen, qui est maintenue, le TGI de Marmande va disparaître. 4 TI sont en outre supprimés : Gourdon, Nérac, Lectoure et Mirande. Les TC de Marmande et de Villeneuve-sur-Lot sont également supprimés.
Pour la Cour d’appel de Toulouse, le TGI et le TC de Saint-Gaudens sont supprimés. 5 TI disparaissent : Moissac, Gaillac, Lavaur, Villefranche-de-Lauragais et Pamiers.

Poitou et Limousin
Pour la Cour d’appel de Poitiers, les TGI de Bressuire et de Rochefort sont démantelés. 7 TI disparaissent : Loudun, Parthenay, Montmorillon, Civray, Melle, Saint-Jean-d’Angély et Marennes. Les TC de Marennes et de Rochefort sont supprimés.
Dans le ressort de la Cour de Limoges, le TGI de Tulle disparaît. Le TC de cette ville est aussi supprimé tandis qu’il en est créé un à Guéret.
6 TI sont enfin retirés : Bellac, Rochechouart, Saint-Yrieix-la-Perche, Aubusson, Bourganeuf et Ussel.

Réactions
Dans un entretien accordé au journal Le Monde, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin a estimé qu’une action interministérielle devait être envisagée au-delà de cette réforme de la carte judiciaire. Ajoutant que pour une vingtaine de sites, il fallait aussi réfléchir aux décisions à venir les concernant, Jean-Pierre Raffarin s’est montré favorable à la prise en compte de l’aménagement du territoire. « Les futures réformes destinées à redéployer la présence de l’État sur le territoire devront être globalement équilibrées : il est exclu qu’une même ville soit pénalisée plusieurs fois par les nécessaires réorganisations administratives. »
De son côté, Jean-François Copé, président du groupe UMP a l’Assemblée nationale, a concédé, tout en soutenant cette réforme, que des compensations devraient être recherchées pour les villes les plus touchées.